Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux le 23 février 2017.
Clôture des travaux le 23 février 2017.
Les résultats du contrôle
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr