La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Dossier de contrôle

Début des travaux le 26 janvier 2017 • Clôture des travaux le 28 juin 2017

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Les travaux

Début des travaux le 26 janvier 2017.

Clôture des travaux le 28 juin 2017.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°596

Dès la mise en place, en 2009, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), principal impôt local payé par les entreprises (16 milliards d'euros), s'est posée la question de la territorialisation de la valeur ajoutée, c'est-à-dire de la répartition, entre collectivités territoriales, de l'assiette de cette nouvelle imposition économique qui a en partie remplacé la taxe professio (…)