Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux le 20 février 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°526
Le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a travaillé pendant neuf mois pour aboutir à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan associant tous les groupes politiques du Sénat ainsi que ses commissions permanentes à travers ses 1 (…)
Rapport d'information n°676
La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, parfois niée ou ramenée à des évolutions purement locales et circonscrites, apparaît désormais comme une préoccupation de premier ordre, dont témoigne la progression constante de la vacance commerciale depuis la fin des années 2000. Cette fragilisation des centres est le produit de plusieurs facteurs, tels que la dégradation du bâti, int (…)
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr