Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux le 1 janvier 2017.

Clôture des travaux le 12 janvier 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°292

Le référendum constitutionnel du 4 décembre 2016 s'est traduit par un rejet de la réforme institutionnelle souhaitée par le gouvernement de Matteo Renzi puis la démission de celui-ci. Cette refonte de l'organisation des pouvoirs italiens, au niveau tant national que territorial, était présentée comme la mère de toutes les réformes par le président du Conseil italien, au pouvoir depuis février 2014 (…)

Le thème associé à ce dossier