Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Mission "Direction de l'action du Gouvernement"
Les travaux
Début des travaux le 26 janvier 2017.
Clôture des travaux le 31 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr