Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux le 3 octobre 2016.
Clôture des travaux le 19 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°662
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'application de cette loi. Les rapporteures ont cherché à répondre à plusieurs questions : la nouvelle géographie prioritaire est-elle pertinente ? La méthode retenue a (…)
Le thème associé à ce dossier
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