Groupe de travail sur la simplification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Dossier de contrôle

Début des travaux le 23 février 2017 • Clôture des travaux le 1 août 2017

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux le 23 février 2017.

Clôture des travaux le 1 août 2017.

Les résultats du contrôle

Proposition de loi n°703 tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

Page mise à jour le 3 mars 2023
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