Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen le 16 novembre 2016, à l'initiative du Groupe Les Républicains dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 29 mars 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°484
Créée à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen a pour objectifs d'étudier les lacunes du dispositif européen de protection des frontières extérieures, d'évaluer l'impact des mesures récemment prises sur son renforcement et d'en tirer des conclu (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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