Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux le 3 avril 2017.
Clôture des travaux le 28 juin 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°598
Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) sont actuellement pris en charge par les conseils départementaux. La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité apporter des éléments de réponse aux multiples questions posées par ce phénomène. Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés pa (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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