Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2016.
Clôture des travaux le 9 novembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°113
Le quinquennat qui s'achève appelait la réalisation d'un bilan de la politique fiscale menée depuis 2012, ce que se propose de faire le présent rapport d'information. Aussi ce dernier fait-il apparaître que le « choc » fiscal intervenu lors des premières années de l'actuelle législature continue de faire ressentir ses effets, en particulier pour les ménages. Tout d'abord, la fiscalité directe port (…)
Le thème associé à ce dossier
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