Normalisation volontaire

Dossier de contrôle

•

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires économiques.


Les travaux

Début des travaux le 3 octobre 2016.

Clôture des travaux le 12 juillet 2017.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°627

Les normes volontaires sont partout, jusque dans la vie quotidienne. Il en est ainsi, par exemple, du format du papier à lettres (formats A4, A3, etc.), des prises de chargeurs de téléphones portables, du format de compression audio et vidéo mpeg, ou des règles de « management de la qualité » formalisées dans la norme ISO 9001. On compte aujourd'hui en France environ 35 000 normes publiées - recon (…)

Le thème associé à ce dossier

Partager cette page