Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 1 mars 2017.
Clôture des travaux le 19 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°660
La formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants vise à favoriser l'intégration des étrangers disposant d'un titre de séjour long. Intégralement gratuite, elle est placée sous la responsabilité de l'Office français de l'immigration et l'intégration (Ofii) et est assurée par des organismes privés avec lesquels il a conclu un marché public. Réformée par la loi du 7 mars 2016 relati (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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