Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Bilan triennal d'activité de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Les travaux
Début des travaux le 6 juillet 2017.
Clôture des travaux le 6 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°617
Conçue dès sa création fin 2011 sur un format de représentation paritaire avec les 21 sénateurs élus dans les outre-mer et 21 sénateurs non ultramarins pour refléter la composition politique de la Haute assemblée, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a cultivé cet équilibre afin de graver le regard croisé et le consensus dans l'ADN de son fonctionnement. Elle s'est également toujours attachée à (…)
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