Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les travaux
Début des travaux le 6 mars 2017.
Clôture des travaux le 20 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°675
La troisième partie de session 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du 26 au 30 juin, a été marquée par deux thèmes majeurs : la lutte contre la corruption et les migrations. Concernant le premier point, une modification du Règlement de l'Assemblée devant permettre de destituer le président ou un vice-président de l'APCE, ainsi qu'un président ou un vice-président de commissi (…)
Le thème associé à ce dossier
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