Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.
Mission Ecologie
CAS Aide à l'acquisition de véhicules propres
CAS Transition énergétique
Les travaux
Début des travaux le 26 janvier 2017.
Clôture des travaux le 18 avril 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°445
Le 18 avril 2018, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables. Alors que le développement des énergies renouvelables est un enjeu environnemental et industriel de premier plan, la France a (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr