Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Rapport d'information n°433

Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat Gérard Larcher, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains-Rhône), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Elle sillonne la France depuis deux ans pour rencontrer les entreprises et identifier les obstacles à leur développement : libérer les (…)

• Rapport d'information n° 433
• Proposition de loi constitutionnelle n°721 relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
• Proposition de loi organique n°722 relative aux études d'impact des projets de loi
• Proposition de loi n°723 relative à la simplification des normes entravant la vie économique :
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution n°734, relative à la simplification des normes entravant la vie économique