Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation aux entreprises.

Les travaux

Début des travaux le 13 octobre 2016.

Clôture des travaux le 27 juillet 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°690

Depuis sa création par une décision du Bureau du Sénat le 12 novembre 2014, la délégation aux entreprises a progressivement pris sa place dans le paysage sénatorial. Elle se distingue par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain, à la rencontre des entrepreneurs, pour identifier leurs besoins et éclairer ainsi l'action du Sénat, au service de la croissance et de l'emplo (…)