Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 16 novembre 2016, à l'initiative du Groupe écologiste dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 25 avril 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°517
La mise en oeuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en oeuvre de la séquence, plus large, « éviter-réduire-compenser », introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environ (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr