PPRE Normes agricoles et accords commerciaux avec l'Union européenne

Dossier de contrôle

Début des travaux le 1 octobre 2016 • Clôture des travaux le 20 octobre 2016

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Proposition de résolution à la suite du rapport d'information de la délégation

Les travaux

Début des travaux le 1 octobre 2016.

Clôture des travaux le 20 octobre 2016.

Les résultats du contrôle

Proposition de résolution n°65 (2016-2017) sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Page mise à jour le 3 mars 2023
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