Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport

Dossier de contrôle

Début des travaux le 3 octobre 2016 • Clôture des travaux le 28 mars 2018

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux le 3 octobre 2016.

Clôture des travaux le 28 mars 2018.

Les résultats du contrôle

Proposition de résolution n°255 tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 mars 2023
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