Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux le 19 janvier 2017.
Clôture des travaux le 17 mai 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°555
Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat, M. Gérard LARCHER, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains-Rhône), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de propose (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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