Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 septembre 2016.
Clôture des travaux le 19 décembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°243
Deux expérimentations sont aujourd'hui menées dans notre pays : la première dans le domaine de l'étiquetage nutritionnel, la seconde dans celui de l'étiquetage des plats cuisinés, en liaison avec les services de la Commission européenne. L'une et l'autre constituent, à plusieurs titres, un précédent dans l'Union, conduisant les autres États membres à s'y intéresser avec une attention toute particu (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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