Communiqués de presse sur le thème : Agriculture et pêche
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Affaires européennes
Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne
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Développement durable
Grâce au Sénat, la lutte contre le frelon asiatique change de dimension
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Développement durable
Mieux lutter contre le frelon asiatique, une réponse nécessaire à la détresse de la filière apicole et aux pressions sur la biodiversité
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Affaires sociales
Le Sénat adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller pour améliorer les retraites agricoles
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Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l'artificialisation des sols
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Affaires sociales
Le président de la commission des affaires sociales du Sénat dépose en urgence une proposition de loi pour améliorer les retraites agricoles
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Économie
Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !
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Affaires européennes
Colère des agriculteurs : le Sénat rappelle avoir sonné l'alarme des années durant
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délégation aux outre-mer
Reconquérir le foncier agricole des outre-mer : un impératif pour la souveraineté alimentaire
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Économie • Affaires européennes
Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole
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Économie
Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux
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Économie
Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !
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Développement durable
Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture
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Finances
Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs
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MI Gestion de l'eau
Lancement d'une mission d'information sur la gestion durable de l'eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires
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Finances
Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur
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délégation aux outre-mer
Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d'alerte dans les territoires ultramarins
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Économie
Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement
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Économie • Développement durable
Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs
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délégation aux outre-mer
Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français?
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Économie
La commission des affaires économiques dote l'agrivoltaïsme d'un cadre stratégique, légal et budgétaire
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Économie
Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France
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délégation aux outre-mer
Déplacement d'une mission sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon sur la gestion des déchets
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Économie • Développement durable
Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation
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Économie • Développement durable
Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce
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MI Fonds marins
Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ?
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Affaires européennes
La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française
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Économie
Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine
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Économie
Assurance récolte agricole : Le Sénat obtient des engagements financiers clairs
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Économie
Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone"
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Économie
Assurance récolte agricole : le rapporteur du Sénat propose de muscler un projet de loi qui en a besoin
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Économie • Affaires européennes
Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit
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délégation aux droits des femmes
Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
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Économie • Affaires européennes
Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux
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Affaires européennes
Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français
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Économie
Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif
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Économie • Lois
Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail
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Économie • Lois
Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux
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Économie • Affaires européennes
"Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement
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Économie
Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires
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Affaires européennes
Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes
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Développement durable
"Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
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Économie
Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril
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Économie
Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser le tabou et éviter des drames
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MI Enseignement agricole
La mission d'information sur "l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a constitué son Bureau
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain
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Économie
Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet
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Économie • Affaires européennes
Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction
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Économie
Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles
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Économie
Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave
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Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois
Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau
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Affaires européennes
Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme
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Économie
Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène
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Économie • Affaires européennes
Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski
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Développement durable
Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international
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Économie
Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance
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Affaires européennes
Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements
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Développement durable
Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement
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Économie • Affaires européennes
Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché
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Économie
Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
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Affaires européennes
Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat
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Affaires sociales
Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
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Économie
Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs
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Économie
Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants
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Économie
"La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim
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Économie
Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim
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délégation aux collectivités territoriales
Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation
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Économie
Le Sénat propose trois mesures d'urgence pour limiter les effets de bord de la loi Egalim
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Affaires européennes
Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen
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Économie • Affaires européennes
Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027
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Affaires européennes
Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole
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Affaires européennes
Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !
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Économie
Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures
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MCI sur le sauvetage en mer
Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère
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Économie
Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
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Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes
Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
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Économie
"Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
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Économie
Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels
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Économie
Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception
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Affaires européennes
Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !
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Économie
Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française
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Économie
Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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Économie
Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner
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MI Développement de l'herboristerie
La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme
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Économie
Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !
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Économie
Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs
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Développement durable
Loup : Les sénateurs tirent l'alarme
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Affaires européennes
Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique
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Économie • Affaires européennes
Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais
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Lois
La commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et responsable des littoraux
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Développement durable
Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux
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Économie
M. Jean-Noël Cardoux reconduit à la présidence du groupe d'études chasse et pêche du Sénat
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Économie • Affaires sociales
Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs
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Économie
Pesticides : le Sénat rappelle l'antériorité de ses travaux
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Affaires européennes
Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux
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Affaires européennes
Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)
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Développement durable
Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
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Affaires européennes
Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine
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Affaires européennes
M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"
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délégation aux outre-mer
Acclimater le cadre normatif pour une meilleure santé des agricultures ultramarines : 20 propositions de la Délégation sénatoriale
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Développement durable
Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré
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Présidence
Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui
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Présidence
Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat
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Affaires européennes
Renouer le dialogue franco-allemand sur l'agriculture : le Sénat à l'initiative
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Présidence
Gérard Larcher appelle les députés à saisir l'opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse
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Développement durable
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya
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Non renseigné
Le groupe d'information internationale sur le Tibet se penche sur la crise climatique au Tibet
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Économie
La main de Bercy dans la poche des chasseurs
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Développement durable
Ruralités : un comité interministériel pour rien
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Présidence
Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !
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Présidence
Crise agricole : Gérard LARCHER en déplacement dans le Finistère à la rencontre des acteurs de la filière agroalimentaire
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Présidence
Gérard LARCHER rencontre les acteurs de l'agroalimentaire dans le Finistère
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Présidence
Crise de l'élevage : le Président du Sénat saisit le Président Juncker
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Présidence
Conférence agricole au Sénat
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Présidence
Le Président du Sénat soutient l'agriculture en crise
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Économie
Projet de loi biodiversité : la commission des affaires économiques rappelle la nécessité de ne pas opposer économie et biodiversité
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Économie
Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage
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Développement durable
Biodiversité : la commission du développement durable désigne son rapporteur
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Économie
Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence
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Présidence
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et ouvre ainsi de nouvelles perspectives à des secteurs majeurs de notre économie et de nos territoires.
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Présidence
Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs
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Économie
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques
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Économie
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rendu son avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Présidence
L'agriculture, un enjeu d'avenir pour nos territoires
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Développement durable
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
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Développement durable
La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
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Économie
Aide alimentaire : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi qui pérennise la distribution des aides de l'Europe à compter de 2014
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Présidence
Décès de Jean-Michel Lemétayer
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MCI Filière viande
Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée
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Finances
La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
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Finances
Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances
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MCI Filière viande
La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
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délégation aux outre-mer
La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
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Présidence
Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013
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Développement durable
Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
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Économie
Droits de plantation : le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat demande aux experts européens des avancées significatives
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Mission d'information sur les pesticides
Présentation à la presse du rapport et des recommandations de la MCI sur les pesticides et leur impact sur la santé
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Finances
La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires
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Affaires européennes
Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier
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Non renseigné
Le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat réclame une initiative politique européenne pour maintenir les droits de plantation.
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Mission d'information sur les pesticides
Table ronde sur la réglementation et le contrôle des pesticides du 17 juillet
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Économie
Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
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Économie
Le sénateur Serge Larcher se rend à Bruxelles pour défendre la prise en compte par l'Union européenne des spécificités de la pêche des départements d'outre-mer
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délégation aux outre-mer
À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
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délégation prospective
Conjurer l'horreur alimentaire et vaincre la faim : pour une agriculture humaniste
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Mission d'information sur les pesticides
Le ministère de l'agriculture et l'anses devant les sénateurs pour répondre aux interrogations sur les dérogations au principe général d'interdiction de l'épandage de pesticides par aéronefs
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Finances
La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)
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Affaires européennes
Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
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Affaires européennes
Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC
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Affaires européennes
Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire
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Économie
G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles
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Non renseigné
Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM
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Non renseigné
La volatilité des prix agricoles : table ronde ouverte à la presse et au public le mercredi 27 avril à 15 heures.
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Économie
Le Sénat s'oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de la viticulture dans la réforme de la PAC.
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Présidence
Réforme de la Politique agricole commune
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Affaires européennes
La commission des Affaires européennes du Sénat propose d'inciter financièrement les producteurs de lait à se regrouper au sein d'organisations de producteurs
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Non renseigné
« Redonner du sens à la PAC »
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Chlordécone et cancer de la prostate
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Économie
Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation agricole et de la pêche
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délégation prospective
La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050 Atelier de prospective du jeudi 20 mai 2010
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Non renseigné
Création d'un groupe de travail conjoint sur la politique agricole commune
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Présidence
Regards croisés France-Allemagne sur la PAC : Gérard Larcher consolide la coopération parlementaire.
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Économie
La commission de l'économie du Sénat renforce la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
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Présidence
Gérard Larcher en Allemagne: Politique agricole commune et euro au programme
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Non renseigné
Le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural Dacian Cioloş en audition au Sénat
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Présidence
Agriculture : Gérard Larcher examine avec Dacian Cioloş, commissaire européen, les mesures de soutien possibles.
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Économie
Débat d'orientation sur l'agriculture en commission élargie le 28 avril 2010.
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Économie
Agriculture : mobilisation des sénateurs sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
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Culture
Budget de l'enseignement agricole : les inquiétudes de la commission de la culture et de l'éducation du Sénat ont été levées.
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Non renseigné
Dans l'attente d'un geste fort du Gouvernement en faveur de l'enseignement technique agricole, la commission de la culture et de l'éducation du Sénat réserve sa position sur la mission « Enseignement scolaire ».
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Économie
Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.
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Économie
Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre
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Finances
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.
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Économie
Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat
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Économie
Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.
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Affaires européennes
Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires
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Économie
Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage
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Non renseigné
Enseignement agricole : le Sénat reste vigilant
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Économie
Le groupe d'études « élevage » du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour évoquer la crise de la filière laitière.
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Affaires européennes
Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises
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Économie
Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat
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Économie
Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.
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Finances
Politique Agricole Commune : la commission des finances du Sénat se penche sur les corrections financières infligées à la France
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Finances
La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.
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Finances
Dissolution de l'Aficar : le diagnostic de la commission des finances est confirmé
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Finances
L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), l'une des plus graves crises sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l'avenir
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Finances
La commission des finances s'interroge sur l'avenir de l'Agence française de communication agricole et rurale (AFICAR)
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Économie
Le Sénat participe à un groupe de travail sur la promotion du vin.
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Finances
La commission des finances souhaite faire des haras nationaux un outil modernisé au service de la filière cheval
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Économie
Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine : question orale avec débat le 26 mars au Sénat.
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Finances
La commission des finances du Sénat invite les haras nationaux à poursuivre leur rénovation
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Finances
Audition publique sur les suites du contrôle des "haras nationaux".
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Économie
OGM : les propositions de la commission des affaires économiques du Sénat.
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Économie
Revenons à nos moutons : un rapport d'information sénatorial au secours de la filière ovine.
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Économie
Le Sénat associé à l'action européenne du ministère de l'agriculture.
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Économie
Au Sénat : émotion à l'annonce du retrait du projet de loi sur les OGM.
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Économie
Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.
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Économie
Le Sénat adopte les crédits de la pêche et interroge le ministre sur l'avenir de la filière.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'effet des pesticides sur la santé.
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Économie
Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin
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Finances
Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.
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Finances
Taxe ADAR : la commission des finances prône la fin d'un feuilleton fiscal.
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Économie
Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant
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Économie
Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.
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Économie
Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.
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Affaires sociales
Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.
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Économie
OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.
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Finances
Politique de l'eau : la commission des finances du Sénat appelle la France à ne pas rester au milieu du gué
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Économie
Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.
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Économie
Le Sénat s'intéresse à l'avenir du mouton français.
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Économie
Le Sénat suit de près la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole.
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Affaires sociales
Protection sociale agricole : la commission des affaires sociales souhaite le maintien du régime et sa modernisation
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Économie
Le Sénat souhaite mieux encadrer la réforme dite « de l'OCM unique »
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Non renseigné
Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
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Économie
Dominique Mortemousque, parlementaire en mission, ouvre le débat sur l'assurance récolte devant la commission des affaires économiques.
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Économie
Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.
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Finances
Etablissement public "les Haras nationaux" : les haras nationaux doivent-ils dételer?
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Culture
L'enseignement agricole: une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires
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Finances
La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
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Finances
Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».
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Économie
Négociations de l'OMC: respecter le mandat européen
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Économie
OGM : Le Sénat se prépare à examiner le projet de loi.
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Économie
Au Sénat : le rapporteur du projet de loi OGM achève ses auditions.
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Économie
Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.
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Non renseigné
le Sénat préoccupé par les conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole
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Économie
OGM : les orientations du Sénat validées par le projet de loi du Conseil des ministres
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Économie
Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat.
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Économie
Loups et moutons : le Sénat prend position.
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Économie
Le Sénat étend progressivement le mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles.
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Économie
Le Sénat : oui aux sacs de caisse biodégradables dès 2010.
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Économie
Loi d'orientation agricole : Le Sénat améliore la situation des polypensionnés
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Économie
Loi d'orientation agricole : le débat est lancé au Sénat.
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Finances
La commission des finances du Sénat opposée à la suppression du foncier non bâti agricole.
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Finances
L'avenir de SOPEXA clarifié à l'initiative de la commission des finances du Sénat
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Finances
Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA.
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Finances
La commission des finances du Sénat met en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Économie
La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.
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Économie
Soutien au secteur des fruits et légumes : question orale avec débat le mercredi 26 janvier 2004 à 17h au Sénat.
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Économie
Promotion du vin : l'initiative sénatoriale consacrée.
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Économie
Pêche : le Sénat confiant dans l'action du nouveau ministre.
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Économie
La section "Oléiculture" du groupe d'études sénatorial sur l'économie agricole et alimentaire reprend ses travaux.
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Finances
La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Économie
Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la mer
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Économie
Le groupe d'études "Vigne et Vin" se constitue au Sénat.
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Finances
La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Économie
Quelle stratégie pour les vins français face au défi des marchés ?
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Finances
Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA
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Non renseigné
Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
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Économie
CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
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Économie
Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha
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Économie
Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité