Agriculture et pêche : textes et rapports législatifs récents

• 18 décembre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

• 6 décembre 2024

  • Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
  • Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
  • Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

• 2 décembre 2024

  • Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2025)

• 28 novembre 2024

  • Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2025)

• 21 novembre 2024

  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2025)

• 15 novembre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

• 5 novembre 2024

  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

• 30 octobre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

• 29 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

• 18 octobre 2024

  • Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

• 14 octobre 2024

  • Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

• 26 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
  • Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
  • Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
  • Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
  • Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
  • Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

• 24 juillet 2024

  • Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
  • Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

• 2 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

• 24 mai 2024

  • Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

• 17 mai 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

• 23 avril 2024

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• 9 avril 2024

  • Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

• 5 mars 2024

  • Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française

• 15 février 2024

  • Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

• 1er février 2024

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

• 24 janvier 2024

  • Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

• 16 janvier 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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