Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 380 de M. Jean-Luc FUGIT, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 637 de M. Jean-Luc FUGIT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 637 déposé le 27 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 273 (2024-2025) transmis au Sénat le 27 janvier 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 490 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 9 avril 2025

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