Interventions de M. Michel CANÉVET

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-62 rectifié bis, n° I-136 rectifié bis et n° I-1867 rectifié bis Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1846 rectifié Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié bis et n° I-1845 rectifié Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1838 rectifié Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-477 rectifié ter et n° I-1856 rectifié ter Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis Article 4 (suite) Article 7 Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693 Article 8 Lois de fin. : première partie Article 8 (suite) Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257 Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1828 rectifié Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié Lois de fin. : première partie Après l’article 10 (suite) Article 11 Article 11 (suite) Après l’article 11 Article 12 Après l’article 12 Rappel au règlement Article 15 Après l’article 15 Lois de fin. : première partie Après l’article 28 Article 29 Après l’article 30 Après l’article 31 Après l’article 31 (suite) Article 33 Article 33 (suite) Article 39 Article 2 ter (nouveau) Article 11 bis (nouveau) Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Enseignement scolaire (suite) Santé État B Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) Sécurités : État B Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D Lois de fin. : deuxième partie Économie État B Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) État B Lois de fin. : deuxième partie Administration générale et territoriale de l'État État B Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution État B Lois de fin. : deuxième partie Outre-mer État B (suite) Lois de fin. : deuxième partie Engagements financiers de l'État - CAS Participations financières de l'État - CCF Accords monétaires internationaux - CCF Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Engagements financiers de l'État État B Aide publique au développement et CCF : Prêts à des États étrangers Aide publique au développement État D Sport, jeunesse et vie associative État B État B (suite) Discussion générale Après l’article 60 Discussion générale Après l’article 64 Avant l’article 60 Article 48 Après l’article 52 Après l’article 59 Discussion générale