Séance du 2 décembre 2024

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Très bien !

M. Alexandre Portier, ministre délégué. Je sais que c’est un sujet d’attention pour les sénateurs et les collectivités locales – à raison ! Comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler ici même, en réponse au rapporteur spécial Olivier Paccaud, il est hors de question que l’école rurale soit l’éternelle sacrifiée. S’il y a un effort à faire, il faut qu’il soit équilibré. C’est cela la solidarité nationale, et elle implique que chaque décision soit la mieux pesée possible.

Je veux toutefois rappeler que ce budget est porteur d’avancées importantes pour maintenir l’école au milieu du village.

Pour les territoires éducatifs ruraux (TER), qui visent à développer les coopérations entre les établissements et les acteurs du périscolaire dans les départements ruraux, le PLF prévoit une augmentation de près de 1 million d’euros en 2025.

Ces moyens supplémentaires permettront de poursuivre le déploiement du dispositif avec un objectif de 300 territoires engagés à terme.

Cela passe aussi par la création de 3 000 places supplémentaires dans les internats d’excellence ruraux à horizon 2026, pour un investissement de près de 40 millions d’euros.

J’insisterai enfin, et surtout, sur la voie professionnelle, qui scolarise un tiers des lycéens de notre pays. Je suis convaincu que nous partageons, sur tous les bancs de cet hémicycle, la même ambition de faire du lycée professionnel une voie d’excellence en le plaçant au cœur, et non à la périphérie, de notre système scolaire.

Il ne faut pas se raconter d’histoire : il n’y aura pas de souveraineté économique, industrielle, énergétique, alimentaire, pas de réponse forte aux enjeux du grand âge, du soin, de l’autonomie, sans un lycée professionnel fort. En l’occurrence, le lycée professionnel est à un tournant. Alors que la démographie scolaire est déclinante dans notre pays, c’est une voie qui gagne des élèves : 17 000 cette année. C’est même la seule de tout le système scolaire. En septembre 2024, nous avons donc ouvert 380 classes et recruté 580 enseignants.

Le PLF pour 2025 s’inscrit dans cette dynamique : 6,5 milliards d’euros seront consacrés à la rémunération des enseignants, soit 100 millions de plus que l’année précédente.

Les équipes des lycées professionnels ont par ailleurs été les premières bénéficiaires du pacte enseignant, avec en moyenne 3 250 euros perçus de plus par an.

Concernant les élèves, 370 millions d’euros seront consacrés aux gratifications des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).

Enfin, les dispositifs « Tous droits ouverts », « Ambition emploi » et « Parcours de consolidation » se poursuivront en 2025 pour continuer de lutter contre le décrochage et favoriser l’insertion professionnelle.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les priorités que permettra de financer le PLF pour 2025 au service de la réussite scolaire de tous les élèves et du succès de la voie professionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon. Lors du scrutin n° 135 sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, Mme Christine Herzog et M. Jean-Marie Mizzon se sont abstenus, alors qu’ils souhaitaient voter contre.

M. le président. Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.

M. le président. Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances pour 2025.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à quatre heures. Cette durée a été augmentée cette année pour tenir compte du nombre d’amendements déposés l’année dernière.

Nous devons donc terminer l’examen de cette mission aux alentours de treize heures trente. Je vous rappelle que quatre-vingt-quinze amendements sont à examiner.

Au-delà de cet horaire, conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents et en accord avec la commission des finances, la suite de l’examen de cette mission sera reportée au samedi 7 décembre.

J’engage donc chacune et chacun à faire preuve de concision.

Enseignement scolaire (suite)

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-18, présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Madame la ministre, nous commençons par un marronnier et j’aurais préféré ne pas avoir à déposer cet amendement… L’an dernier, M. Attal était à votre place et nous avions déjà mis sur la table le problème de la sous-consommation des crédits de la formation, tant initiale que continue.

Le montant total des crédits sous-consommés à ce titre s’élevait à 414 millions d’euros en 2020, 478 millions en 2021, 658 millions en 2022 et 1,1 milliard en 2023. Vous allez me répondre qu’il s’agit d’un sujet technique lié à la répartition des enveloppes par action, mais cela aboutit à une présentation non sincère du budget, ce qu’une commission des finances ne peut évidemment accepter.

Voilà pourquoi nous proposons de minorer les crédits de la formation de 1 milliard d’euros.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne Genetet, ministre. Monsieur le rapporteur spécial, il y a à l’évidence un quiproquo ; la faute est clairement de notre côté et nous avons bien l’intention de rectifier les choses.

Il est exact qu’un montant sous-consommé de 1 milliard d’euros apparaît sur la ligne de la formation, mais ces crédits sont consommés sur une autre ligne. Je comprends que l’on puisse croire à une sous-consommation, mais ce n’est pas le cas.

Ainsi, les 20 000 professeurs stagiaires que nous recrutons chaque année sont en stage à temps plein lorsqu’ils sortent du master enseignement ; ils sont alors rémunérés sur la même ligne que les professeurs titulaires, mais ils n’apparaissent pas sur la ligne consacrée à la formation. Il en est de même pour les contractuels.

Vous avez raison – et je vous en remercie – de pointer cette incohérence de présentation qui, comme vous le soulignez, peut donner l’impression d’un budget qui n’est pas sincère. Nous rectifierons les choses, je m’y engage.

Pour autant, nous avons besoin de ce milliard d’euros qui apparaît non consommé, mais qui l’est en réalité, pour rémunérer en 2025 nos 20 000 professeurs stagiaires et nos contractuels.

Par conséquent, monsieur Paccaud, je vous demande de bien vouloir me faire confiance et de retirer votre amendement.

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Je crois qu’il faut lier la question de la formation continue des enseignants à celle des contenus de cette formation et aux besoins sur le terrain, notamment en termes de pratique professionnelle.

Souvent, les formations professionnelles qui sont proposées ne correspondent pas à la réalité du terrain. Il faudrait de plus les adapter aux missions supplémentaires qui sont régulièrement assignées au corps enseignant. Demander aux enseignants d’assurer de nouvelles missions sans leur donner les formations nécessaires n’a pas de sens.

Enfin, si vous voulez que les enseignants acceptent d’aller en formation, il faut recruter des remplaçants, parce que, quand un enseignant n’est pas à son poste, il est taxé d’absentéiste.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Je veux moi aussi revenir sur l’offre qui est proposée. Nous sommes aujourd’hui dans une logique descendante : il s’agit d’assurer le service après-vente des priorités politiques du moment plutôt que d’apporter une réponse aux besoins exprimés sur le terrain. Il arrive même parfois que les contenus proposés soient identiques d’une année sur l’autre. C’est pour ces raisons que les enseignants n’ont pas envie de suivre ces formations.

Au cours des auditions, un représentant syndical nous disait d’ailleurs que l’on est aujourd’hui davantage dans l’information que dans la formation…

Pourtant, les sujets ne manquent pas. Il faut former les professeurs aux enjeux liés à l’école inclusive, à l’éducation à la vie sexuelle et affective, à la protection de l’enfance, etc. Il faut aussi assurer une montée en compétences tout au long de la carrière en lien avec les disciplines enseignées, avec les appétences exprimées par les équipes pédagogiques et avec les projets d’établissement.

Il faut aussi dire qu’avoir imposé la tenue de ces stages hors temps scolaire, ce qui fait de la profession enseignante la seule où il est demandé de se former hors du temps de travail, les a rendus moins attractifs. Nous sommes bien sûr opposés à cette logique.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Madame la ministre, je ne retire pas cet amendement.

Au-delà de cette question de sous-consommation, il y a un problème de disponibilité de certaines formations. Par exemple, j’ai reçu des enseignants qui ne comprennent pas que, à un moment où l’on parle beaucoup d’inclusion, les formations liées à l’accueil des élèves en situation de handicap ne soient pas disponibles partout sur le territoire.

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Remettons un peu les choses en perspective. Le rapporteur spécial a évoqué un montant de 471 millions d’euros non consommés cette année.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. C’est 1,1 milliard !

M. Cédric Vial. Lorsque j’ai discuté avec le ministère de l’éducation nationale de la mise en œuvre de la loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, on me disait qu’il n’était pas possible de trouver 10 millions… Les ordres de grandeur ne sont pas les mêmes.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Anne Genetet, ministre. Le budget de la formation initiale et continue est d’un peu plus de 2 milliards d’euros et le contenu des formations me semble de très bon niveau. Même si les choses sont bien évidemment perfectibles et qu’il faut savoir se remettre en question, nous avons absolument besoin de ce budget.

C’est pourquoi, monsieur le rapporteur spécial, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, tout en m’engageant à modifier la présentation du budget.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-18.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 :

Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-478 rectifié est présenté par MM. Canévet et Cambier, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Delahaye et Mme N. Goulet.

L’amendement n° II-590 rectifié est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Michel Canévet. Durant toute la semaine passée, nous avons longuement évoqué les difficultés à boucler le budget de l’État et la nécessité, à côté de la mobilisation de recettes supplémentaires, de réaliser des économies significatives.

C’est dans cet esprit que le présent amendement vise à donner un coup de rabot de 5 % sur les crédits de la mission. Il appartiendra ensuite à la ministre de choisir où faire porter ces économies. Il s’agit en tout cas de faire en sorte que cette mission participe comme les autres à l’effort de redressement de nos comptes publics.

L’amendement n° II-477 rectifié est un amendement de repli. Vous pourrez considérer, monsieur le président, qu’il aura été défendu.

M. le président. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° II-590 rectifié.

Mme Anne Genetet, ministre. Vous le savez, il nous faut atteindre 5 % de déficit public en 2025. Le Gouvernement a présenté des mesures transversales en ce sens et le ministère de l’éducation nationale doit contribuer à l’effort collectif.

Le présent amendement traduit cet effort pour la mission « Enseignement scolaire ». Ces annulations de crédits portent notamment sur des mesures transversales en matière de masse salariale et sur la réserve de précaution.

M. le président. L’amendement n° II-477 rectifié, présenté par MM. Canévet et Cambier, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Delahaye, Mme N. Goulet et M. Maurey, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La ministre nous a indiqué que cette réduction portait notamment sur la réserve de précaution ; elle est la mieux placée pour savoir si elle en a besoin ou pas.

C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n^os II-478 rectifié et II-590 rectifié. Par conséquent, il demande le retrait de l’amendement n° II-477 rectifié.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-477 rectifié ?

Mme Anne Genetet, ministre. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement au profit de son amendement n° II-590 rectifié.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Le Gouvernement et M. Canévet proposent donc de réduire les crédits de la mission de 170 millions d’euros.

C’est une baisse de 24 millions pour l’enseignement scolaire public du premier degré, ce qui équivaut à la suppression de 600 postes. Allez-vous le faire ?

C’est une baisse de 59 millions dans l’enseignement scolaire public du second degré, ce qui équivaut à la suppression de 1 600 postes. Allez-vous le faire ?

C’est une baisse de 18 millions pour l’enseignement technique agricole.

Il n’existe pas d’argent magique qui dorme dans les tiroirs de l’éducation nationale. Toute coupe aussi drastique aura nécessairement des conséquences sur l’éducation et le bien-être de nos élèves. Cela apparaît d’autant plus irraisonné que le Gouvernement se montre complètement fermé à toute mesure visant à augmenter les recettes pour assainir les finances publiques.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.

M. Bernard Fialaire. La réduction proposée par les amendements identiques n^os II-478 rectifié et II-590 rectifié sur les crédits de l’enseignement technique agricole ne correspond pas à la décision de la commission de la culture.

On ne peut procéder ainsi, par un coup de rabot d’une telle ampleur sur l’ensemble des lignes budgétaires. À l’école, justement, on m’a appris à agir avec discernement. C’est tout le contraire qui est proposé ici, puisque les effectifs de l’enseignement agricole progressent. L’effort doit évidemment prendre en compte les situations particulières.

Pour ces raisons, je m’oppose à cette réduction de crédits. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-478 rectifié et II-590 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° II-477 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-19 est présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-543 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Menonville et Lafon, Mmes Sollogoub et de La Provôté, M. Parigi, Mme Gacquerre, MM. Fargeot et S. Demilly et Mme Morin-Desailly.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement vise à minorer légèrement les crédits versés au réseau Canopé et à majorer les crédits accordés aux maisons familiales rurales.

Nous avons constaté fin 2023 que le fonds de roulement du réseau Canopé était relativement confortable, puisqu’il s’élevait à environ 25 millions d’euros. C’est pourquoi nous proposons une baisse des crédits de 20 millions.

De leur côté, les maisons familiales rurales – nous sommes nombreux à reconnaître dans nos départements leur intérêt – ont vu le nombre de leurs élèves augmenter de 1 600. Or l’augmentation du budget qui leur est consacré, petite, nous est apparue comme insuffisante. C’est pourquoi nous proposons une majoration de leurs crédits de 12 millions d’euros.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-543 rectifié bis.

Mme Annick Billon. Lors des auditions organisées par Bernard Fialaire, rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous avons constaté l’importance du réseau des MFR, à la fois par son maillage et pour les débouchés offerts.

Les MFR accueillent 1 600 élèves de plus, ce qui demande un financement à hauteur de 8 millions d’euros, auquel il faut ajouter 4 millions pour les postes de formateurs et les ajustements budgétaires.

Il me semble absolument nécessaire d’augmenter les crédits de ces maisons, qui sont très importantes pour les territoires ruraux.

M. le président. L’amendement n° II-143, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Aymeric Durox. Nous proposons de minorer les crédits de l’action n° 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » de 17 millions d’euros.

Chacun a pu constater l’inflation du nombre des opérateurs, y compris au ministère de l’éducation nationale. Pourtant, le Président de la République avait pris des engagements pour réduire l’importance de ces agences, notamment dans le cadre du programme Action publique 2022.

Les amendements que je présenterai par la suite iront dans ce même sens.

M. le président. Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-323 rectifié est présenté par M. Chaize, Mme Jacques, MM. Reynaud, Mandelli, D. Laurent, Genet et Allizard, Mmes Di Folco, P. Martin, Gruny et Puissat, M. Lefèvre, Mme M. Mercier, M. C. Vial, Mme Lassarade et M. Saury.

L’amendement n° II-428 rectifié est présenté par Mmes Havet et Cazebonne.

L’amendement n° II-494 est présenté par M. Lemoyne.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Mme Micheline Jacques. Cet amendement de Patrick Chaize va dans le même sens que celui du rapporteur spécial, mais il tend à prévoir une augmentation des crédits de 20 millions d’euros pour les MFR au lieu de 12 millions.

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° II-428 rectifié.

Mme Nadège Havet. Cet amendement vise également à augmenter les crédits des MFR de 20 millions d’euros : 8 millions au titre de l’augmentation du nombre des élèves, 2 millions pour le coût des formateurs et 10 millions pour aligner le taux d’encadrement des élèves de quatrième et de troisième sur celui des autres familles de l’enseignement agricole.

M. le président. L’amendement n° II-494 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-464, présenté par Mme Cazebonne, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :