Séance du 2 décembre 2024

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet de votes

3. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie

Enseignement scolaire

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Bernard Fialaire, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Monique de Marco

Mme Marie-Pierre Monier

M. Aymeric Durox

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

Mme Samantha Cazebonne

M. Ahmed Laouedj

Mme Annick Billon

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Colombe Brossel

Mme Agnès Evren

Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale

M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel

4. Mise au point au sujet de votes

5. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Enseignement scolaire (suite)

État B

Amendement n° II-18 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 136.

Amendements identiques nos II-478 rectifié de M. Michel Canévet et II-590 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-477 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-19 de la commission et II-543 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption, par scrutin public n° 137, des deux amendements.

Amendement n° II-143 de M. Aymeric Durox. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-323 rectifié de M. Patrick Chaize, II-428 rectifié de Mme Nadège Havet et II-494 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait de l’amendement n° II-323 rectifié, l’amendement n° II-428 rectifié étant devenu sans objet et l’amendement n° II-494 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-464 de Mme Samantha Cazebonne. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-144 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-451 de M. Yan Chantrel. – Rejet par scrutin public n° 138.

Amendement n° II-20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-145 de M. Aymeric Durox. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-450 de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.

Amendement n° II-147 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-148 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-554 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-567 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-439 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° II-488 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-562 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-563 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendements identiques nos II-21 de la commission, II-150 rectifié de M. Jacques Grosperrin rapporteur pour avis de la commission de la culture, II-289 de Mme Mathilde Ollivier et II-544 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Après une demande de priorité de la commission, adoption, par scrutin public n° 139, des quatre amendements.

Amendement n° II-149 de M. Aymeric Durox. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-546 rectifié de M. Bernard Pillefer. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-224 rectifié de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-77 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-557 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-208 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-431 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-223 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-556 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-558 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendements identiques nos II-214 de Mme Monique de Marco et II-432 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-207 rectifié ter de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° II-78 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-438 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-575 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Adoption.

Amendement n° II-570 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

6. Mises au point au sujet de votes

7. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Santé

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Bernard Jomier

M. Stéphane Ravier

M. Daniel Chasseing

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Frédéric Buval

Mme Véronique Guillotin

Mme Nadia Sollogoub

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins

État B

Amendements identiques nos II-36 de la commission et II-249 de Mme Florence Lassarade, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. – Adoption, par scrutin public n° 140, des deux amendements.

Amendements identiques nos II-86 rectifié de M. Michel Canévet et II-577 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 141, des deux amendements.

Amendement n° II-481 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-541 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Retrait.

Amendement n° II-423 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-453 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° II-457 rectifié de M. Dominique Théophile. – Non soutenu.

Amendement n° II-459 rectifié de Mme Anne Souyris. – Adoption.

Amendement n° II-167 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° II-592 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° II-547 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° II-550 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° II-605 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° II-503 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-604 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-472 rectifié de M. Mikaele Kulimoetoke. – Non soutenu.

Amendement n° II-571 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-338 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Rejet.

Amendement n° II-532 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° II-374 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° II-379 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 64

Amendements identiques nos II-37 de la commission et II-250 de Mme Florence Lassarade, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; sous-amendement n° II-673 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait du sous-amendement ; adoption, par scrutin public n° 142, des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-600 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° II-427 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° II-601 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Immigration, asile et intégration

Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteure spéciale de la commission des finances

Mme Muriel Jourda, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Olivier Bitz, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Dany Wattebled

Mme Françoise Dumont

Mme Patricia Schillinger

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Isabelle Florennes

M. Ian Brossat

M. Guy Benarroche

Mme Corinne Narassiguin

M. Joshua Hochart

M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur

État B

Amendement n° II-297 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-480 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-474 rectifié de M. Michel Canévet et II-542 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-293 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-295 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-525 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-302 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-294 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-579 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-298 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-583 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-527 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendements identiques nos II-520 rectifié de Mme Corinne Narassiguin et II-539 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-587 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-584 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques nos II-486 du Gouvernement et II-606 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-299 de M. Joshua Hochart. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-521 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-522 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-580 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-528 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° II-300 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-581 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-608 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-526 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-523 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-530 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-529 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-586 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-585 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-296 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-540 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-524 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-582 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-531 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Adoption.

8. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

9. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Sécurités

Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Bruno Belin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jérôme Darras, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé et de regroupement thématique d’amendements ; M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

Sécurités (suite)

Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)

M. Marc Laménie

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Patricia Schillinger

M. Michel Masset

Mme Isabelle Florennes

Mme Cécile Cukierman

Mme Mélanie Vogel

Mme Corinne Narassiguin

M. Stéphane Ravier

M. Olivier Bitz

M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur

sécurités

État B

Amendements identiques nos II-498 du Gouvernement et II-603 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-479 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-475 rectifié de M. Michel Canévet et II-573 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-497 du Gouvernement et II-602 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-518 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-516 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-537 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° II-353 de M. Grégory Blanc. – Rejet par scrutin public n° 143.

Amendement n° II-517 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-319 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-321 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-360 de M. Jérôme Durain. – Rejet par scrutin public n° 144.

Amendement n° II-375 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° II-357 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° II-511 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-538 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-576 de Mme Salama Ramia. – Retrait.

Amendement n° II-591 de Mme Salama Ramia. – Retrait.

Amendement n° II-595 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-318 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-510 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-358 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° II-320 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-536 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-589 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-588 de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-519 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-499 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-359 rectifié de M. Jérôme Durain et II-509 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-361 de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-362 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° II-514 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Après l’article 64

Amendement n° II-596 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

État D

Amendements identiques nos II-473 rectifié de M. Michel Canévet et II-548 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-364 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D, modifiés.

10. Ordre du jour