Séance du 2 décembre 2024

Mme Salama Ramia. Le parc immobilier de la gendarmerie de Mayotte s’est particulièrement densifié au cours des vingt dernières années, alors que sa structure est passée du statut de compagnie à celui de commandement de la gendarmerie (Comgend). Les augmentations d’effectifs ont entraîné de très nombreuses prises à bail, si bien que 80 % des militaires sont désormais logés en dehors des casernes.

Cet amendement détaillé vise à répondre aux besoins du Comgend afin de lutter efficacement contre la criminalité et la délinquance à Mayotte.

Nos militaires ont besoin de se loger, de travailler dans des conditions dignes, de disposer d’un plateau technique et de renforcer leur état-major, en le déplaçant. Pour améliorer la sécurité à Mayotte, il est impératif de donner à nos gendarmes les moyens de mettre en œuvre leur politique.

Le présent amendement vise à permettre la satisfaction de l’ensemble de ces besoins à hauteur de 150 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. J’entends votre demande précise, madame la sénatrice ; nous devrons en effet nous pencher sur la situation à Mayotte dans les mois qui viennent.

Reste que, pour ce soir, je demande le retrait de cet amendement n° II-576, ainsi que de celui qui le suit, l’amendement n° II-591.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Même avis.

Je saisis cette occasion pour indiquer qu’une opération importante de décasage a commencé ce matin à Mayotte, Mme la sénatrice en est informée.

Pour ce qui concerne le projet auquel il est ici fait allusion, les études de faisabilité sont en cours, mais un problème subsiste quant à l’acquisition du terrain, propriété du département et de partenaires privés. Je n’ai aucun doute sur le fait qu’il sera résolu et que nous avancerons. Nous n’abandonnons pas ces projets, bien au contraire.

M. le président. Madame Ramia, l’amendement n° II-576 est-il maintenu ?

Mme Salama Ramia. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-576 est retiré.

L’amendement n° II-591, présenté par Mme Ramia, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Salama Ramia.

Mme Salama Ramia. Je le retire.

M. le président. L’amendement n° II-591 est retiré.

L’amendement n° II-595 rectifié, présenté par MM. Jacquin, P. Joly, Durain, Chaillou et Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron, Mme Monier, MM. Ros, Uzenat, Jeansannetas, Temal et M. Vallet, Mme Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mmes Carlotti et G. Jourda, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. Cet amendement vise à apporter une solution au financement des petites casernes de gendarmerie en cas de reconstruction à neuf.

Un décret de 2016 garantit un loyer plafonné au maître d’ouvrage, proportionnel au nombre d’unités-logements. Ce loyer est donc décorrélé de la taille réelle de la caserne, alors qu’il doit permettre de financer également les indispensables locaux de service, dont les bureaux et les cellules. Dès lors, l’équilibre financier s’avère difficile à atteindre pour les petites gendarmeries ; à l’inverse, plus le nombre de logements est élevé, plus il est aisé de financer les locaux de service.

Ces petites gendarmeries se situent en secteur rural, où le financement des services publics est déjà complexe. Il s’agit d’une véritable double peine pour ces petites unités, pour lesquelles les collectivités doivent consentir un effort financier bien plus important que dans des secteurs plus denses.

Ce problème a été reconnu dans le cadre de la Lopmi. Afin d’anticiper la révision du décret correspondant, nous proposons d’allouer 50 millions d’euros au programme 152, car nos gendarmes des secteurs ruraux ont besoin de locaux de qualité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Je remercie M. Jacquin d’avoir de nouveau soulevé cette question de l’immobilier de la gendarmerie. Nous y travaillons.

La semaine dernière, j’étais avec Mme Sollogoub pour examiner les situations au cas par cas dans la Nièvre, en collaboration avec les bailleurs sociaux et les collectivités. Nous étudions, avec les outils à notre disposition, c’est-à-dire les règles édictées en 1993 et en 2016, comment il serait possible de séparer la partie logement de la partie bureau.

Nous comptons formuler des propositions en 2025, à la suite de mon rapport d’information sur l’immobilier de la gendarmerie nationale.

Pour l’heure, je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

M. Olivier Jacquin. Depuis la Lopmi, je croyais que nous devions travailler sur le sujet et que la réalité du problème était reconnue.

Je maintiens cet amendement, qui vise précisément à anticiper les solutions qui seront apportées. Dans mon département, dès cette année, les deux petites gendarmeries de Vézelise et de Thiaucourt ne disposent pas de modèle économique viable et nous ne parvenons pas à réaliser les projets immobiliers nécessaires.

Il me semble important de voter cet amendement, qui apporte une solution immédiate à ces problèmes.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-595 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-318, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-318.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-510, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan de recrutement d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mme Mélanie Vogel. Cet amendement vise à mettre en œuvre un plan de recrutement important d’intervenants sociaux pour améliorer l’accueil des victimes de violences conjugales et sexuelles.

Aujourd’hui, ces postes sont au nombre de 430 en France, c’est-à-dire presque rien au regard des besoins. Il paraît donc indispensable d’en créer de nouveaux.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Le vecteur de financement qui est envisagé n’est pas adapté : la police et la gendarmerie ne financent pas directement les postes d’intervenants sociaux ; elles mettent des locaux à disposition.

Aussi, le programme sur lequel est imputé cet amendement n’est pas adapté à son objet. Je vous propose donc de le retirer.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-510.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-358 rectifié, présenté par MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros, Uzenat, Jeansannetas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Mme Corinne Narassiguin. Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question centrale de la formation des policiers. Je tiens tout d’abord à alerter le Gouvernement sur l’opacité des crédits alloués dans ce domaine, ce qui soulève un véritable problème démocratique.

Jusqu’à l’année dernière, il existait une ligne budgétaire permettant, même imparfaitement, d’identifier les dépenses consacrées à la formation des forces de l’ordre. Ce n’est plus le cas dans ce budget pour 2025. Le travail de suivi et d’évaluation du Parlement s’en trouve ainsi entravé puisqu’il sera très difficile de comparer, d’une année sur l’autre, les moyens effectivement mis en œuvre à cette fin.

En procédant par recoupement d’informations, il nous semble néanmoins que les moyens alloués ne sont pas au rendez-vous. D’ailleurs, l’objectif, fixé les années précédentes, visant à augmenter le temps de formation continue de 50 % a disparu.

Il nous paraît donc essentiel de renforcer ces crédits pour permettre le recrutement de personnels de haut niveau. Il s’agit d’une condition indispensable si notre ambition est de disposer d’une police nationale de pointe, singulièrement dans le domaine des enquêtes et de la lutte contre la criminalité organisée.

M. le président. L’amendement n° II-320, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-358 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-320.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-536, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman. Ce sujet mérite, de toute évidence, un peu plus que quelques secondes ce soir.

Monsieur le ministre, au-delà des chiffres, une mission budgétaire révèle la politique mise en œuvre.

Nous demeurons, quant à nous, viscéralement attachés à renforcer la présence quotidienne, dans l’ensemble des communes où cela s’avère nécessaire, d’une police incarnant l’esprit de sa mission régalienne.

Un tel service ne devra pas obligatoirement ressusciter la police de proximité, laquelle a été supprimée, mais cet amendement vise à en rendre possible la mise en œuvre.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Dans le cadre des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, nous avons demandé aux policiers et aux gendarmes d’améliorer leur présence sur la voie publique, autour du concept suivant : « La bonne patrouille au bon moment et au bon endroit. »

De cette manière, leur action sera plus visible.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-536.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-589, présenté par M. G. Blanc, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Grégory Blanc.

M. Grégory Blanc. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien et de subventions aux collectivités locales pour remédier aux conséquences d’une évolution que nous observons depuis près de quinze ans : la baisse continue du taux d’engagement sur le terrain des forces de sécurité.

Cette situation conduit immanquablement l’État à demander aux communes de créer des polices municipales ou de renforcer les moyens de celles qui existent, non pas pour assurer la tranquillité publique, mais bien pour intervenir en cas de crise ou de troubles à l’ordre public.

C’est d’ailleurs cela qui explique le débat actuel sur l’armement des polices municipales, auxquelles il est demandé d’assurer des missions normalement dévolues à l’État.

Si les communes subissent ainsi une sorte de transfert de compétences à bas bruit, elles doivent être financées en retour.

Ainsi, le présent amendement vise à ouvrir la voie à un mécanisme de compensation financière lorsque les polices municipales interviennent non pas dans une logique de prévention, mais en complément des forces de sécurité que sont la police nationale et la gendarmerie.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° II-588.

M. le président. J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-588, présenté par M. G. Blanc, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Grégory Blanc. À défaut de la création du fonds de soutien susvisé, cet amendement de repli vise à assurer le soutien financier de l’État aux communes dans le cadre des interventions de police municipale menées en substitution de la police nationale ou à titre de force auxiliaire. Il convient en effet que l’État paie ce qu’il doit.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Le vecteur n’étant pas le bon, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-589.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. Grégory Blanc. Je retire l’amendement n° II-588, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n II-588 est retiré.

L’amendement n° II-519, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Si l’augmentation du nombre de vélos circulant sur nos routes est une bonne chose, la sécurité routière ne s’est pas adaptée à cet afflux. Le nombre de cyclistes tués a augmenté de 60 % depuis 2010, au point que pas moins de 221 cyclistes ont perdu la vie dans un accident de la route l’année dernière.

La mort du cycliste Paul Varry, écrasé par une voiture après une altercation, a suscité des mobilisations d’autant plus importantes que la protection des cyclistes n’est toujours pas une priorité de la Sécurité routière.

Par cet amendement, il est donc proposé d’instaurer un plan pour la sécurité routière des cyclistes. Son adoption ne mettrait sans doute pas un terme aux décès de cycliste, mais elle constituerait une première étape de l’énorme chantier qui est devant nous, mes chers collègues.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Demande de retrait, ou à défaut, avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-519.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-499 n’est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-359 rectifié est présenté par MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros, Uzenat, Jeansannetas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-509 rectifié est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour présenter l’amendement n° II-359 rectifié.

Mme Corinne Narassiguin. Cet amendement vise à rétablir le budget alloué au programme de mobilisation contre les suicides dans la police, que le Gouvernement propose de réduire drastiquement.

En moyenne, quarante-quatre policiers se suicident en effet chaque année, le taux de suicide au sein de la police étant près de 50 % supérieur à celui de la population française.

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour présenter l’amendement n° II-509 rectifié.

Mme Mélanie Vogel. Cet amendement vise en effet à maintenir les crédits alloués aux actions de lutte contre le suicide des agents des forces de l’ordre au même niveau que les crédits de l’année en cours.

L’année dernière, vingt-quatre agents des forces de l’ordre se sont donné la mort. Face à cette situation inacceptable, la baisse des crédits visés est incompréhensible.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. En abordant ce sujet sensible, mes pensées vont aux familles et aux proches de tous ces fonctionnaires.

Des efforts ont été consentis et des psychologues recrutés.

En tout état de cause, sur ces deux amendements identiques, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Les crédits exécutés se sont établis à 1,3 million d’euros en 2023 et à 1,2 million d’euros en 2024. J’estime donc qu’avec 1,6 million d’euros, les crédits nécessaires seront au rendez-vous.

Je demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-359 rectifié et II-509 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-361, présenté par MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Mme Corinne Narassiguin. Cet amendement vise à doter l’Office mineurs de postes supplémentaires, et partant, à renforcer les moyens de celui-ci à hauteur de 1 million d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Je sollicite l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Avis favorable.

M. le président. Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-361.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. Mes chers collègues, il est minuit et cinq minutes. Afin de ne pas reporter la suite de l’examen de cette mission à samedi, je vous propose de poursuivre nos débats, sans toutefois dépasser excessivement le temps préalablement fixé par la conférence des présidents.

Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Sécurités », figurant à l’état G.

ÉTAT G