Séance du 2 décembre 2024

Mme Samantha Cazebonne. Le réseau Canopé regroupe 1 200 agents qui travaillent dans tous les territoires, y compris auprès des Français de l’étranger. Ils forment les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Ils assurent en particulier des formations liées à l’inclusion.

Si les amendements qui viennent d’être présentés sont adoptés, pratiquement 300 postes de contractuels seront supprimés. Il faut le savoir, parce que ces contractuels sont dans vos communes, mes chers collègues, et les maires comptent sur eux.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Non !

Mme Samantha Cazebonne. Par exemple, le 22 novembre dernier, le maire de Verdun a inauguré l’atelier Canopé au cœur de sa commune et il compte sur ce service public pour former ses personnels, notamment les Atsem, et pour sensibiliser aux questions liées à l’inclusion.

C’est la raison pour laquelle je voterai contre les amendements qui visent à réduire les crédits consacrés à Canopé.

Au contraire, je propose d’augmenter la dotation de ce réseau, parce qu’il est particulièrement important d’améliorer la formation continue au sein de l’éducation nationale – ces 1 200 agents y contribuent. C’est encore plus important quand il s’agit de recruter des contractuels pour enseigner à nos enfants.

Je peux comprendre l’idée de redistribuer des crédits vers les MFR, mais Canopé n’est pas l’opérateur qu’il faut pénaliser.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Je demande le retrait de l’ensemble de ces amendements.

L’amendement n° II-143 et les amendements identiques n^os II-323 rectifié et II-428 rectifié seront satisfaits par l’adoption de l’amendement de la commission.

Mme Cazebonne nous a dit beaucoup de bien de Canopé, ce qui est le cas de tout le monde. Pour autant, je veux préciser que les agents de Canopé ne sont pas partout : ils sont installés au siège et dans les chefs-lieux de département.

Par ailleurs, il est vrai que le réseau s’est bien adapté aux nouvelles missions qui lui ont été confiées : auparavant, il faisait surtout de l’édition ; il a désormais des missions de formation. Pour autant, la formation des enseignants est d’abord dispensée par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inpsé).

Je ne veux pas du tout minorer la qualité du travail réalisé par Canopé, mais notre proposition correspond en fait à un prélèvement sur son fonds de roulement qui s’élevait, je le rappelle, à 25 millions d’euros à la fin de 2023.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne Genetet, ministre. Plusieurs amendements visent à réduire la subvention versée au réseau Canopé – un quart dans l’amendement de la commission, par exemple.

Je rappelle que cet opérateur de l’État contribue à former nos enseignants tout au long de leur carrière, en particulier sur les questions numériques. Son expertise et sa force sont complémentaires des autres organismes de formation de l’éducation nationale, notamment les Inspé pour la formation initiale, et les écoles académiques, créées en 2022, pour la formation continue.

Certes, une réflexion doit être menée pour doter notre politique de formation continue d’une organisation plus lisible et plus efficiente, mais je ne crois pas que l’on puisse initier un chantier stratégique de cette nature par un coup de rabot, a fortiori lorsque cela contraindrait l’opérateur à épuiser tout son fonds de roulement.

Un fonds de roulement de 5 millions d’euros correspond à dix jours de fonctionnement, alors qu’on estime habituellement qu’il doit plutôt correspondre à trente jours de fonctionnement. Dix jours, ce serait nettement insuffisant.

Je veux aussi rappeler que le réseau Canopé est déjà soumis à un effort dans ce projet de loi de finances, avec la suppression de vingt équivalents temps plein.

À rebours de votre souhait, monsieur le rapporteur spécial, de voir Canopé développer ses ressources propres, l’adoption de votre proposition conduirait à une perte importante de ressources commerciales et à la réduction du nombre et de la qualité des formations dispensées, qui ont été suivies – je le rappelle – par près de 140 000 enseignants l’an dernier.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour explication de vote.

Mme Samantha Cazebonne. Je tiens aussi à rappeler que, depuis dix ans, Canopé a vu sa subvention réduite de 10 millions d’euros. Ce n’est pas rien !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, le réseau est bien implanté, via les ateliers Canopé, dans la ruralité, mais aussi dans les territoires ultramarins. En Guyane, leurs intervenants se rendent même en pirogue jusqu’aux collèges les plus éloignés, pour aller former nos enseignants.

Je ne pense pas que le service proposé à nos écoles puisse être considéré comme négligeable.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Ce budget supprime déjà 3 millions d’euros de financement au réseau Canopé ; le priver de 20 millions d’euros, c’est énorme !

Cela a déjà été dit, mais je tiens à le répéter, ce réseau est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et membres de la communauté éducative. Il dispose d’un maillage territorial très développé, offrant une proximité géographique à travers les ateliers Canopé, qui viennent d’être évoqués et qui sont présents dans chaque département de la France hexagonale et d’outre-mer. C’est un réel atout pour former le personnel au plus près des établissements scolaires.

Dans un contexte de forte demande de formation de la part de ce personnel et de sous-utilisation récurrente des crédits dont nous avons précédemment parlé, le réseau Canopé doit justement pouvoir continuer de développer son offre de formation.

Nous sommes opposés à l’ensemble de ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. J’apprends quelque chose d’important ce matin : le réseau Canopé serait l’opérateur de la formation au sein de l’éducation nationale.

Voyons, Canopé est avant tout un éditeur, dont la mission est de fabriquer des produits pouvant, certes, être utilisés pour de la formation, mais pas uniquement ! Et le rapporteur spécial encourage cet éditeur à développer ses ressources propres, ce qui est nécessaire et utile.

Pardon de vous le dire, mais la formation, mes chers collègues, c’est d’abord le métier des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN). Elle doit être menée en interne et n’a pas besoin d’être déléguée à une agence. D’ailleurs, les professeurs demandent des formations très pratiques, reposant sur des échanges entre pairs – Canopé n’a alors vraiment pas de raison d’être –, ou des formations de très haut niveau sur l’évolution de leur discipline, en lien avec l’université.

S’il vous plaît, mes chers collègues, ne donnez pas au réseau Canopé un rôle qu’il ne mérite pas.

M. Michel Canévet. C’est vrai !

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Si la mesure proposée au travers de ces différents amendements était aussi évidente que cela, nous n’aurions pas un tel débat. Il n’est donc pas nécessaire de s’énerver, monsieur Brisson…

J’ajouterai deux points.

D’abord, nous ne l’avons pas dit, mais nous soutenons totalement le développement des MFR et l’abondement de leur budget. Seulement, on ne peut pas prendre dans les poches de l’un parce que l’on ne sait pas comment remplir celles de l’autre. Canopé n’a pas à souffrir du choix – que nous considérons comme étant un bon choix – d’abonder les MFR.

Ensuite, notre débat me fait penser à ma grand-mère, qui disait : faire et défaire, c’est toujours travailler. Elle avait sans doute raison, mais je ne suis pas sûre qu’un débat budgétaire puisse s’appuyer sur le bon sens de ma grand-mère… Dans quelques jours, au moment d’examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », nous allons voter un abondement important – plusieurs centaines de millions d’euros – pour reconstituer la trésorerie de l’Agence du service civique, que le Gouvernement s’est évertué à mettre à sec.

Honnêtement, mes chers collègues, nous ne sommes pas là pour gérer de petits équilibres budgétaires établis n’importe comment. Le réseau Canopé doit pouvoir continuer à travailler ; donnons-lui les moyens nécessaires pour cela, et donnons-les, aussi, aux MFR.

M. le président. La parole est à M. Christophe Chaillou, pour explication de vote.

M. Christophe Chaillou. Un grand nombre de contrevérités ont été égrenées ce matin : Canopé, c’est d’abord la formation continue des enseignants, avec une mise en œuvre concrète sur le terrain.

M. Max Brisson. Mais non !

M. Christophe Chaillou. Je vous invite à aller y regarder de près, mon cher collègue.

M. Max Brisson. Je connais !

M. Christophe Chaillou. Je peux vous citer l’exemple du département dont je suis élu, le Loiret : chaque année, 20 collèges bénéficient d’actions de formation et de sensibilisation ; dans certaines communes, comme Orléans, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont eux-mêmes formés pour pouvoir relever les défis, très importants, auxquels ils sont confrontés. Chaque année, ce sont 240 000 enseignants qui sont concernés à l’échelle nationale.

Au cours des dernières années, cela a déjà été signalé, d’importants efforts ont été réalisés en matière de gestion, avec, notamment, une recherche de partenariats. Ainsi, certaines collectivités locales confient au réseau Canopé, qui délivre une action de terrain, la formation d’une partie de leur personnel. S’ajoutent à cela des partenariats avec le secteur privé.

Vous parlez, monsieur le rapporteur spécial, d’un petit effort, mais il s’agit d’une réduction de 25 % de la subvention annuelle ; cela condamnera de très nombreuses actions !

Comme l’a dit Colombe Brossel, il est particulièrement funeste de vouloir opposer la nécessité de cette formation continue au soutien aux MFR. L’idée est très mauvaise. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Lors de la discussion générale, un certain nombre d’entre nous avons souligné les faiblesses de la formation continue.

Qu’est-on en train d’opposer ? Une formation continue qui ne fonctionne pas, ou qui fonctionne insuffisamment, à un réseau maillant nos territoires qui, lui, fonctionne et a besoin de cet argent. Je précise que nous avons revu la copie à la baisse, passant du montant initialement prévu de 20 millions d’euros à 12 millions d’euros. Nous l’avons fait avec l’accord des maisons familiales rurales, qui ont des besoins, mais comprennent aussi qu’au moment où la dette atteint 3 228 milliards d’euros, tout le monde doit faire un effort.

Je suis donc opposée à la suppression de ces 12 millions d’euros demandés à juste titre par les MFR et favorable à ce que l’on revoie considérablement tout le dispositif de formation de Canopé. En réalité, mes chers collègues, nous sommes très attachés à cette formation. Simplement, elle n’est pas dispensée de manière efficace ; au cours de nombreuses auditions, nous avons entendu que les enseignants ne suivaient pas les formations, parce qu’ils les jugeaient inadaptées à leurs besoins.

Ainsi, revenir sur des crédits qui sont peu ou mal utilisés et qui ne permettent pas de satisfaire les attentes des enseignants me semble tout à fait logique.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos. Je suis très partagée sur ces amendements.

D’un côté, le coup de rabot de 25 % me choque ; cela signifie 300 personnes seraient susceptibles de perdre leur emploi. De l’autre côté, le très important fonds de roulement de cet opérateur me laisse perplexe…

Par ailleurs, M. Brisson a indiqué que le réseau Canopé n’avait avant tout qu’un rôle d’éditeur ; ce n’est plus du tout le cas, il s’est justement recentré sur la formation. En outre, il me semble qu’il y a un paradoxe dans vos propos, monsieur le rapporteur spécial, lorsque vous affirmez que des millions d’euros de crédits de formation ne sont pas consommés et lorsque vous proposez ce coup de rabot.

Je pense qu’il faudrait remettre complètement à plat les formations, comme l’ont suggéré Mme la ministre et Annick Billon. On peut certes « faire peur » au réseau Canopé pour l’inciter à améliorer la lisibilité de son offre de formation et à renforcer son maillage territorial, mais il ne faut pas le faire en l’opposant aux MFR, ce qui nous place face à un choix cornélien.

En tout état de cause, je suis très gênée d’avoir à voter pour un coup de rabot d’une très grande ampleur, alors que les professeurs ont besoin de formation continue tout au long de leur carrière.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.

M. Bernard Fialaire. Je suis, comme Laure Darcos, très mal à l’aise devant ces amendements, parce que, si je souhaite que l’on abonde le budget des MFR de 12 millions d’euros, amputer celui du réseau Canopé ne me paraît pas être un bon choix.

Notre collègue Christian Bruyen et moi-même avons mené une mission sur l’intelligence artificielle (IA) et l’éducation. Entre autres opérateurs, nous avons entendu en audition le réseau Canopé et nous comptons sur lui pour relever le défi de la formation continue des enseignants à l’heure de l’IA, défi crucial si nous voulons ne pas accentuer le retard de notre système éducatif.

Je souhaite donc que l’on trouve un autre moyen de financer – comme elles le méritent – les MFR.

M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.

Mme Micheline Jacques. Pour avoir été enseignante et directrice d’école, j’abonde dans le sens de mon collègue Max Brisson.

Il a été fait allusion aux outre-mer. La formation devrait selon moi s’adapter aux réalités de ces territoires. Or ce n’est pas le cas. Ne serait-ce qu’en Guyane, dont j’ai auditionné le recteur d’académie, le territoire est partagé en quatre parties, pour chacune desquelles les contenus – je ne parle même pas des documents pédagogiques – sont adaptés.

Il y a donc tout un travail de révision à mener au sein du réseau Canopé.

Par ailleurs, je retire l’amendement n° II-323 rectifié au profit des amendements identiques n^os II-19 et II-543 rectifié bis.

M. le président. L’amendement n° II-323 rectifié est retiré.

La parole est à M. Aymeric Durox, pour explication de vote.

M. Aymeric Durox. Je souhaite, moi aussi, livrer mon modeste témoignage. Il y a peu encore, j’étais professeur d’histoire-géographie et je n’ai jamais demandé une formation Canopé ; je ne connais en outre aucun collègue qui l’ait fait.

Le reproche général que je pouvais adresser aux formations proposées était leur totale déconnexion des attendus du terrain. Il s’agissait souvent de réflexions ésotériques ou à la pointe de la recherche universitaire, absolument pas des formations clés en main, délivrant des éléments applicables concrètement dans le premier et le second degrés, comme le demandent en réalité les enseignants.

Le réseau Canopé, me semble-t-il, c’est le type même de ces formations déconnectées. Une baisse de 25 % de son budget sera donc indolore pour la plupart des enseignants. Elle ira en outre dans le sens de l’intérêt général. On demande partout des économies ; faisons-en là où il y a un peu de gras et il y en a, je crois, du côté du réseau Canopé.

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Pour ma part, je suis vraiment gênée de constater, une fois encore, que l’on oppose secteur public et secteur privé.

Ainsi, on envisage de supprimer des crédits à un réseau public, certes perfectible, mais qui est présent sur l’ensemble du territoire national, jusque dans nos outre-mer, pour renforcer l’enseignement privé.

Il ne faut pas opposer public et privé, certes, mais, si l’on nous contraint à choisir entre l’un et l’autre, alors – nous l’avons souligné dans les interventions en discussion générale – notre attention doit aller, en responsabilité, vers une école de l’égalité des chances, qui fasse fonctionner l’ascenseur social. En finançant l’enseignement privé, on serait vraiment à côté de la plaque !

Je veux également insister sur l’intérêt de disposer d’un réseau national – donc y compris ultramarin – tel que Canopé, parce que, quand le pays est frappé par des événements graves, d’échelle nationale ou internationale, les enseignants sont du jour au lendemain – c’est peu de le dire – décrétés compétents et aptes pour intervenir devant leurs élèves, apporter une écoute et répondre aux questions. Tel a été le cas avec la crise du covid ou lors d’attentats, tels que celui du Bataclan. J’étais alors enseignante et, en un week-end, j’ai dû être en mesure de répondre aux questions d’une classe de CE1.

Certes, la formation relève des IEN, mais, malgré tout, il convient de pouvoir compter sur un réseau national tel que Canopé.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-19 et II-543 rectifié bis.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n^os II-143, II-428 rectifié et II-464 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-144, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Toujours dans l’objectif de lutter contre la gabegie de l’administration et de cesser de donner aux opérateurs un rôle et une influence qu’ils n’ont pas à avoir, je propose, au travers du présent amendement, de minorer de 6,4 millions d’euros les crédits de l’action n° 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Il s’agit de permettre, à terme, la réinternalisation du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

M. le président. L’amendement n° II-451, présenté par M. Chantrel, Mmes Monier, Brossel et Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Au travers de cet amendement, nous cherchons à alerter la représentation nationale et le Gouvernement sur le sujet de la prise en charge de nos compatriotes souhaitant accéder au Cned dans son format réglementé dans les pays où il n’existe pas d’autres solutions de même niveau que le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Des centaines d’élèves de nationalité française – en Algérie, au Niger, en Iran ou encore, plus récemment, en Turquie – se retrouvent sans solution de scolarisation dans un programme d’enseignement français. L’accès au programme du Cned dans son format réglementé est en effet réservé aux élèves ayant étudié l’année précédente dans une classe homologuée par l’AEFE, ce qui n’est pas possible pour ces élèves.

Ces dispositions, mises en place depuis deux ans, privent de nombreuses familles françaises résidant dans les pays mentionnés de la possibilité d’inscrire leurs enfants dans un programme permettant par la suite d’accéder directement au système d’enseignement supérieur français, en raison de ce critère d’antériorité.

Le présent amendement tend à abonder le budget de 6 millions d’euros supplémentaires, pour pouvoir remettre en place ce qui a été défait depuis deux ans et offrir à ces enfants une solution de scolarisation par l’intermédiaire du Cned.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Dans le PLF pour 2025, le Gouvernement minore la dotation du Cned d’environ 6 millions d’euros. Notre collègue Aymeric Durox propose d’y adjoindre une baisse supplémentaire de 6 millions d’euros, tandis que notre collègue Yan Chantrel, lui, propose de rehausser cette dotation pour la maintenir au niveau de 2024. Je suis défavorable aux deux amendements, le choix budgétaire du Gouvernement me semblant être le bon.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne Genetet, ministre. Soyons honnêtes, monsieur le sénateur Durox, l’adoption de votre amendement reviendrait à supprimer le Centre national d’enseignement à distance.

Or, je répète ce qui a été dit à plusieurs reprises sur ces travées, le Cned est vraiment un opérateur indispensable. Il accompagne 90 000 de nos élèves chaque année, notamment dans les missions absolument essentielles que le sénateur Yan Chantrel a décrites et que je connais fort bien.

En tant que médecin, je pense aussi au cas d’un enfant dont la jambe serait mise en traction pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois pour soigner un problème de hanche et qui, de ce fait, n’aurait pas accès à une école. Au travers de son investissement en faveur de la continuité pédagogique, indispensable dans l’exemple que je viens de citer – mais il y en a beaucoup d’autres –, le Cned a toute son utilité.

Il participe donc activement à cet objectif, notamment en offrant une possibilité de scolarisation de courte durée – mais pas seulement – pour le second degré, via la plateforme Program’cours.

Par ailleurs, le Cned dégage des revenus, le montant de ses ressources propres atteignant 63 millions d’euros par an. S’il venait à être supprimé, ce serait autant de ressources perdues pour le service public : je ne suis pas certaine que celui-ci ait besoin de cela en ce moment !

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n^os II-144 et II-451.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Je soutiens l’amendement n° II-451 de mon collègue Yan Chantrel et remercie Mme la ministre de ses propos sur l’importance du Cned, notamment pour un certain nombre de jeunes Français établis hors de France. De ce fait, je m’attendais plutôt à un avis favorable sur cet amendement, tendant à octroyer 6 millions d’euros de plus au Cned.

Ceux d’entre nous qui ont participé aux auditions du rapporteur pour avis de la commission de la culture, Claude Kern, sur la mission « Action extérieure de l’État » auront noté, à l’instar de Yan Chantrel, qu’en Turquie, ou encore à Bakou ou à Téhéran, de nombreux élèves se retrouvent sans solution d’enseignement du jour au lendemain. Mais cette situation peut aussi tout à fait concerner des élèves habitant au fin fond du Tyrol.

Le Cned est donc absolument essentiel pour l’enseignement à l’étranger.

M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour explication de vote.

Mme Samantha Cazebonne. Mes collègues représentants des Français de l’étranger ont bien résumé la situation.

Je souhaite néanmoins ajouter un point. Parmi les Français dont nous parlons, beaucoup partagent leur nationalité française avec une autre nationalité. Or, j’en suis sûre, nous souhaitons tous qu’à tout le moins ils parlent le français, connaissent les valeurs de la France et sachent un peu de nos programmes.

Quand un Français, sur n’importe quel territoire du monde, n’a pas d’école près de chez lui, qu’il n’est pas boursier et ne peut se payer une école française – oui, il y a des Français de l’étranger qui appartiennent aux classes moyennes et qui n’ont pas les moyens de scolariser leurs enfants dans nos écoles françaises –, que fait-on ? Les laisse-t-on sans apprentissage de la langue française ? sans éducation française ? Je vous pose la question, mes chers collègues.

Pour ce qui me concerne, je rejoins le Gouvernement sur la nécessité de ne pas amputer les moyens du Cned et je soutiendrai même l’amendement de mon collègue Chantrel. Pour nous, Français de l’étranger, c’est parfois le seul moyen que nous ayons de scolariser nos enfants et de leur transmettre nos valeurs.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-144.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-451.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)