Les communiqués de presse de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

  1. Crise du football professionnel : dépôt prochain d'une proposition de loi

  2. La mission sénatoriale dénonce le doublement du salaire du président de la ligue de football professionnel (LFP)

  3. Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves

  4. Financiarisation du football : un contrôle sur pièces et sur place de la commission d'enquête est en cours à la LFP

  5. Financiarisation du football : la mission poursuit ses travaux

  6. Taxe streaming : s'engager pour le financement pérenne du Centre national de la musique

  7. Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

  8. Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote de pouvoirs de commission d'enquête

  9. Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap

  10. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  11. Mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023

  12. Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot

  13. Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris

  14. Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool

  15. Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions

  16. Le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale d'étendre la loi sur les signes religieux à l'école de 2004 aux compétitions sportives organisées par les clubs et souhaite rappeler ses apports au texte

  17. Agora de l'éducation : Quelle école pour demain ?

  18. Le Sénat adopte un cadre pour le retour des biens culturels dans leur pays d'origine

  19. Organisation du système scolaire : le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux

  20. Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France

  21. Adoption à l'unanimité par la commission de la culture des deux propositions de loi d'origine sénatoriale relatives au livre et aux bibliothèques

  22. Accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : des apports significatifs en faveur des directeurs d'école à l'initiative du Sénat

  23. Le Sénat examinera le 15 décembre en commission une proposition de loi fixant un cadre pour le retour des biens culturels dans leur pays d'origine

  24. Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook

  25. Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet

  26. Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous

  27. Placer les bibliothèques au cœur du pacte citoyen : le Sénat définit le rôle et les missions des bibliothèques et conforte le développement de la lecture publique

  28. Le Sénat réglemente les frais de port des livres afin d'assurer une concurrence équitable entre les acteurs de la filière

  29. Réforme de l'accès aux études de santé : les recommandations de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication prises en compte par le Gouvernement qui fait un premier pas en direction des étudiants

  30. Maintien de France 4 : la commission de la culture enfin entendue !

  31. Quand ? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021

  32. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD

  33. La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !

  34. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022

  35. Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur

  36. La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet

  37. PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement

  38. PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme

  39. Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche

  40. Prêt de la couronne du dais de Ranavalona III : une initiative malheureuse qui bafoue une nouvelle fois l'inaliénabilité des collections et la nécessaire autorisation du Parlement

  41. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis

  42. Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ?

  43. La loi de programmation de la recherche : une ambition déçue

  44. Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  45. Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : la commission de la culture dresse un bilan positif de cette politique d'inclusion culturelle, sociale et territoriale, et formule plusieurs recommandations pour la pérenniser

  46. La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance

  47. La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture

  48. Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne

  49. Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité

  50. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire

  51. Éclaircir l'avenir assombri de l'enseignement agricole : les 10 préconisations de la commission de la culture pour créer une nouvelle dynamique

  52. Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés

  53. Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif

  54. Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !

  55. Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance

  56. La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur

  57. Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles

  58. Enseignement français à l'étranger : aucun établissement ne doit fermer !

  59. La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant

  60. Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes

  61. La commission de la culture s'impatiente et invite la ministre des sports à annoncer devant le Sénat des mesures ambitieuses à l'attention du sport français

  62. La commission de la culture estime que des clarifications sont encore nécessaires pour répondre aux urgences du secteur et garantir que la culture ne sera pas une oubliée de "l'après"

  63. La commission de la culture salue les premières annonces de Franck RIESTER, ministre de la culture, en matière de presse et d'industries culturelles, mais invite celui-ci à donner rapidement de la visibilité aux acteurs

  64. "Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel devra tirer les conséquences de la crise" déclare le ministre de la culture auditionné au Sénat

  65. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19

  66. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a auditionné la Ministre, Frédérique VIDAL,sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle pour les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

  67. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique nationale des collections

  68. PJL ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve la suppression de la déconcentration

  69. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Hervé Bourges, ardent promoteur de la francophonie et figure incontournable de l'audiovisuel français

  70. Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables

  71. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler

  72. Financement de l'audiovisuel public : la commission de la culture souhaite poursuivre les travaux sur la modernisation de la contribution à l'audiovisuel public

  73. Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions

  74. Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin

  75. Nouveaux territoires de l'éducation : la mission d'information du Sénat propose 15 recommandations permettant une meilleure prise en compte des spécificités des écoles de nos territoires

  76. Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur

  77. Un nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse

  78. Centre national de la musique : un accord entre les deux assemblées qui n'est qu'un prélude au renouveau de la politique musicale française

  79. La gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs

  80. L'opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique

  81. À l'initiative du Sénat, la France sera le premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse

  82. Le Sénat inscrit la création de l'Agence nationale du sport dans la loi et conforte sa gouvernance, ses moyens et son ancrage territorial

  83. Conforter la gouvernance, les moyens et l'ancrage territorial de l'Agence national du sport

  84. École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat

  85. Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence ses auditions

  86. Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec les députés sur le contenu du projet de loi

  87. Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par le Gouvernement

  88. Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur

  89. Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

  90. École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires

  91. Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947

  92. Hausse des coûts liés à la sécurité pour les festivals : attention à ne pas fragiliser des événements essentiels au dynamisme de nos territoires

  93. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Agnès Varda

  94. Frais d'inscription différenciés à l'université : les sénateurs Claude Kern et Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais préconisent une entrée en application différée en septembre 2020

  95. La coopération franco-britannique s'accélère pour renforcer la régulation de l'Internet

  96. Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information

  97. #PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs

  98. Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet

  99. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"

  100. À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative

  101. Le groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des territoires

  102. La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  103. Protection du patrimoine : deux ans après son adoption la loi LCAP a porté ses premiers fruits

  104. La commission de la culture du Sénat s'inquiète des conséquences de la baisse des moyens alloués au sport depuis 2017

  105. Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  106. La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news")

  107. La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable

  108. "Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ?" - Colloque de la commission de la culture le jeudi 12 juillet 2018

  109. Réformes des médias en cours : des décisions à prendre rapidement pour conforter la création en France

  110. Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine

  111. Paris 2024 : les sénateurs réaffirment leur attachement à une diffusion de l'ensemble des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques sur des chaînes en clair gratuites

  112. "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat

  113. Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés

  114. Crise de Presstalis : la commission de la culture appelle à des décisions rapides et à une réflexion sur l'évolution du secteur de la presse face aux enjeux du numérique

  115. « Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat

  116. "Orientation et réussite des étudiants" : construire un véritable parcours d'orientation pour une insertion professionnelle réussie

  117. Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis, confirme la gravité de la situation et alerte les Sénateurs sur les risques de cessation d'activité

  118. Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public

  119. « Orientation et réussite des étudiants » : la commission de la culture du Sénat veut adapter les capacités d'accueil aux taux de réussite et d'insertion professionnelle des filières

  120. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière

  121. La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés

  122. La commission de la culture demande l'organisation d'un débat sur l'avenir de l'audiovisuel public

  123. PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs

  124. Audiovisuel public : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

  125. Admission à l'université : Catherine Morin-Desailly appelle à "en finir avec l'hypocrisie"

  126. Rentrée scolaire : le Sénat entend Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

  127. Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions

  128. Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, réunira prochainement une table ronde sur la chronologie des médias

  129. Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salue l'annonce du rétablissement des classes bilangues

  130. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication crée une mission d'information relative à l'avenir des médias

  131. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie

  132. La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français

  133. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

  134. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Rémy Pflimlin

  135. La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde

  136. i-Télé : la fin de la grève laisse entière la question de l'avenir de la chaîne

  137. Grève à i-Télé : Catherine Morin-Desailly s'inquiète du devenir de la chaîne

  138. La commission de la culture donne un avis défavorable à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2016-2020

  139. Sélection en master : la commission de la culture entérine l'accord sur la sélection en master et la poursuite d'études mais demande son évaluation au bout de trois ans

  140. M. Jean-Pierre Sauvage, prix Nobel de Chimie 2016

  141. Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question préalable

  142. Déplacement d'une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à Aix-en-Provence - 11 et 12 juillet 2016

  143. Adoption définitive du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : un texte largement marqué par l'empreinte du Sénat

  144. Une orientation réussie pour tous les élèves -Rapport de la mission d'information sur l'orientation scolaire

  145. Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : un accord marqué par les apports du Sénat

  146. Financement des conservatoires : les avancées obtenues par le Sénat

  147. Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : les travaux du Sénat concilient renforcement de l'indépendance des journalistes et préservation du bon fonctionnement des entreprises de médias

  148. Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : des rapprochements encourageants en dépit de la persistance de certains désaccords

  149. Projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine - Âpre débat au Sénat sur la situation des conservatoires

  150. Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : l'espoir d'un accord au Sénat malgré des blocages persistants

  151. « L'accord signé sous l'impulsion du Sénat entre les producteurs audiovisuels et le groupe TF1 permettra d'augmenter les investissements dans la création audiovisuelle » estiment Mme Morin-Desailly et M. Leleux

  152. M. Jean-Pierre Leleux invite les producteurs et les diffuseurs à finaliser leurs négociations avant l'examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de création

  153. La mission d'information créée au sein de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la gouvernance du football commence ses travaux

  154. La commission de la culture modifie la proposition de loi visant à renforcer la liberté,l'indépendance et le pluralisme des médias pour préserver l'esprit de la régulation et le fonctionnement des médias

  155. Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016

  156. "Liberté de création, architecture, patrimoine" : suivant sa commission de la culture, le Sénat apporte des avancées majeures au projet de loi

  157. Archéologie préventive, patrimoine, architecture : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création, architecture, patrimoine"

  158. Audiovisuel, droits et rémunération des auteurs, enseignements artistiques : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création"

  159. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication rend hommage à l'écrivain Michel Tournier

  160. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Pierre Boulez

  161. Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : le Sénat refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée

  162. Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée

  163. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication donne un avis défavorable au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Radio France

  164. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication reporte l'audition de M. Vincent BOLLORÉ

  165. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015

  166. « Le modèle économique de l'audiovisuel public est effectivement "à bout de souffle" » déclare Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions

  167. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication propose de supprimer la publicité dans les programmes de France Télévisions destinés aux jeunes de moins de 12 ans

  168. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte, en la complétant, la proposition visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

  169. Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020

  170. La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication présente le programme de la commission

  171. Députés et Sénateurs s'accordent en CMP sur la proposition de loi relative au 2ème dividende numérique en reprenant les apports du Sénat

  172. "La publicité n'est pas une variable d'ajustement du budget de France Télévisions" selon Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

  173. La commission de la culture complète son programme de contrôle

  174. L'an II des ÉSPÉ

  175. Conservatoires : la commission de la culture du Sénat sonne l'alarme

  176. "Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux" et "Enseignement et citoyenneté" : le sénat publie deux études de législation comparée

  177. Université des Antilles : le Sénat maintient la formule du "ticket", seule à même d'assurer le bon fonctionnement de l'université

  178. Réforme du collège : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend les syndicats d'enseignants et les parents d'élèves

  179. Modernisation de Roland Garros : un projet vital pour la pérennité du tournoi qui préserve et valorise l'œuvre de Formigé au sein du jardin des serres d'Auteuil

  180. Réforme du collège : la Présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat déplore le passage en force du Gouvernement

  181. Adoption par le Sénat d'un amendement qui quadruple le taux de la taxe sur les cessions de chaînes de la TNT

  182. Projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication poursuit ses travaux en recevant la députée européenne Julia Reda

  183. Situation à Radio France : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle toutes les parties à assumer leurs responsabilités

  184. Disparition de huit Français dont trois sportifs lors d'un tournage en Argentine

  185. TVA applicable au livre numérique : une décision regrettable de la Cour de justice

  186. Proposition de loi de modernisation de la presse : le texte de la commission mixte paritaire reprend la plupart des apports du Sénat

  187. Les commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat s'inquiètent des conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz

  188. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte la PPL relative à la modernisation du secteur de la presse

  189. Sur proposition de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le Sénat adopte le principe d'au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine

  190. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Nicolas CURIEN comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

  191. La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'attentat qui a touché Charlie Hebdo

  192. Transition énergétique pour la croissance verte : la commission de la culture du Sénat se saisit pour avis

  193. Mission sur l'avenir de France Télévisions : la commission de la culture du Sénat appelle à un financement plus autonome, à une mutualisation plus forte des moyens et à une politique plus audacieuse en matière de production

  194. Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport

  195. Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

  196. Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions

  197. Projet de loi de finances pour 2015 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat se prononce à l'unanimité pour le rétablissement intégral des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur

  198. Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles

  199. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi

  200. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication organise une table ronde consacrée à l'essor des MOOCs (Massive Open Online Courses)

  201. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle

  202. La commission de la culture du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Camille LEPAGE

  203. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rendu son avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

  204. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'étendre la diffusion de RFI et MCD sur le territoire métropolitain

  205. La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi sur la vente à distance des livres

  206. Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système

  207. La commission de la culture adopte un amendement afin d'appliquer aux droits d'auteur le taux réduit de TVA

  208. La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération

  209. La commission de la culture et de l'éducation crée en son sein une mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

  210. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

  211. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté sans modification le projet de loi de refondation de l'école de la République

  212. Disparition de Stéphane Hessel

  213. Presstalis : la commission de la culture entend les acteurs du conflit

  214. Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail

  215. Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance

  216. La commission de la culture lance un groupe de travail sur l'éthique du sport

  217. Un Français lauréat du prix Nobel de physique : la reconnaissance de la recherche française

  218. Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.

  219. La commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Richard Descoings

  220. La commission de la culture relance son groupe d'études sur les arts de la scène et de la rue, et l'étend aux festivals en région

  221. La commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Rémi Ochlik

  222. Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel

  223. Lancement d'un blog consacré à la carte scolaire

  224. La commission de la Culture lance un groupe de travail relatif à l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales

  225. Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Gilles Jacquier

  226. La commission de la culture et de l'éducation crée deux missions d'information

  227. Difficultés financières de la Tribune : la commission de la culture s'inquiète des menaces pesant sur le pluralisme des quotidiens d'information économique en France.

  228. La commission de la culture du Sénat unanime réaffirme son attachement à la lutte contre le dopage

  229. La commission de la culture adopte des amendements visant à défendre l'exception culturelle, assurer un financement pérenne à France Télévisions et soutenir la presse en ligne

  230. La Commission de la Culture du Sénat rend hommage à Göksin Sipahioglu.

  231. Le Sénat adopte une résolution européenne tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique.

  232. Baie du Mont Saint-Michel : La commission de la culture s'inquiète des projets qui pourraient porter atteinte à ce site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.

  233. La création de contenus culturels dans le monde numérique : la commission de la culture organise une table ronde le 26 janvier à 14h30

  234. Monuments historiques de l'État : la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi définissant un principe de précaution pour encadrer les cessions

  235. Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation

  236. La commission de la culture crée un groupe de travail sur le spectacle vivant.

  237. Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement.

  238. Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions

  239. Taux réduit de TVA sur le livre numérique : le Sénat adopte l'amendement de sa commission de la culture

  240. La commission de l'éducation a adopté une proposition de loi pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier par les universités

  241. Le Sénat a étendu l'application de la proposition de loi sur le prix du livre numérique aux opérateurs étrangers

  242. Accompagner la mutation numérique du secteur de l'édition : la commission de la culture a adopté une proposition de loi sur le prix du livre numérique

  243. La commission de la culture se penche sur le marché de l'art contemporain

  244. Une proposition de loi en vue de fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique

  245. Une proposition de loi pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier

  246. Patrimoine audiovisuel : donner à l'INA les moyens de demeurer la première banque d'archives numérisées d'Europe

  247. Catherine Morin-Desailly souhaite donner un avenir à la radio

  248. Collections des musées : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi d'initiative sénatoriale

  249. Colloque du Sénat sur les classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur.

  250. Une proposition de loi en vue de favoriser l'équipement numérique des salles de cinéma.

  251. « Arrêtons le "zapping" dans le feuilleton France Télévisions »

  252. Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?

  253. Numérisation des fonds de la BNF : la réflexion se poursuit au Sénat

  254. Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive

  255. La commission de la culture veut imposer le changement pour une réforme ambitieuse de notre diplomatie culturelle.

  256. La commission de la culture constitue un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux.

  257. Accès des étudiants boursiers aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié » sans imposer de quotas

  258. Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe.

  259. Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".

  260. Budget de l'enseignement agricole : les inquiétudes de la commission de la culture et de l'éducation du Sénat ont été levées.

  261. Le Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture reste décisionnaire

  262. La commission de la culture et de la communication propose de moduler la taxe sur la publicité des chaînes de télévision.

  263. La commission de la culture du Sénat adopte un amendement en faveur des petites et moyennes exploitations cinématographiques.

  264. Un « petit miracle républicain » au Sénat sur le service civique

  265. Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques en France : la commission de la culture du Sénat se mobilise

  266. Violence des supporters : les mesures proposées au Sénat rencontrent enfin un écho

  267. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat réagit au Plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la République

  268. Loi HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien aux artistes et créateurs.

  269. Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau dispositif d'allocation des moyens : la commission des finances et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat font un premier bilan

  270. « HADOPI II » : le Sénat clarifie le dispositif et renforce sa portée pédagogique et dissuasive

  271. Table ronde au Sénat le 1er juillet sur la circulation des oeuvres audiovisuelles

  272. Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie d'influence

  273. La commission des affaires culturelles du Sénat autorise la restitution des têtes maories et se prononce en faveur d'une gestion plus dynamique des collections

  274. La loi "Création sur Internet" : un texte à parfaire, mais l'essentiel est acquis

  275. La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.

  276. Le groupe d'études du sport du Sénat se prononce contre la mise en place d'un pôle unique rassemblant les sports de montagne et les sports de nature.

  277. Examens universitaires 2009 : Garantir la valeur des diplômes

  278. LOI HADOPI : ADOPTÉE. Le Sénat confirme son soutien aux artistes et créateurs

  279. Les 20 sportifs français de l'année 2008 récompensés au Sénat le 19 mai

  280. La commission des affaires culturelles émet un avis favorable à la nomination de M. Jean-Luc HEES à la présidence de Radio France

  281. Projet de loi « Création sur Internet » : pour le Sénat, l'équilibre et le bon sens ont prévalu.

  282. Le Sénat apporte sa contribution à la semaine de la langue française

  283. Reconstitution du Groupe d'études médias et nouvelles technologies

  284. Débat au Sénat sur l'avenir de la presse le 17 mars

  285. Oeuvres d'art "portées disparues" : la commission des affaires culturelles demande des comptes

  286. Sénat: audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses missions le mardi 17 février

  287. La commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la réforme de la première année des études de santé et le dispositif de réorientation des étudiants concernés.

  288. Réforme de l'audiovisuel : le Sénat a obtenu gain de cause sur la pérennisation du financement de l'audiovisuel public

  289. Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix

  290. Le Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions

  291. La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle

  292. Le Sénat sécurise le financement de France Télévisions

  293. Suppression de la publicité : la commission des affaires culturelles ne prendra pas position jusqu'au vote de la loi

  294. Un nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France Télévisions

  295. Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : la commission des affaires culturelles salue les annonces du Président de la République

  296. Le Sénat défend les régimes fiscaux "Malraux" et "Monuments historiques", au nom de la sauvegarde du patrimoine

  297. La commission des affaires culturelles se prononce contre le plafonnement du régime fiscal «Monuments historiques»

  298. La commission des affaires culturelles se prononce pour le maintien en l'état du droit à l'image collective

  299. La commission des affaires culturelles du Sénat se mobilise en faveur de la diplomatie culturelle de la France

  300. Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis, Président de France Télévisions

  301. Financement des écoles privées : vers un épilogue dans le feuilleton de l'article 89 ?

  302. La commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse

  303. La commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur la scolarisation des jeunes enfants

  304. Le projet de loi « Création sur Internet » voté à une quasi-unanimité au Sénat

  305. Projet de loi Création sur Internet : un équilibre des droits et obligations de chacun

  306. Décentralisation des enseignements artistiques : un rapport du Sénat formule 20 propositions pour « orchestrer la sortie de crise »

  307. Les arts culinaires, patrimoine culturel de la France : un éclairage sur le projet de candidature à l'UNESCO

  308. Débat constructif entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels de rugby

  309. Les collectivités territoriales et les clubs professionnels : des liaisons dangereuses? Table ronde avec les acteurs du rugby le 27 juin au Sénat

  310. Financement du patrimoine architectural : la commission des affaires culturelles du Sénat appelle à la vigilance

  311. Programmes du primaire : le Sénat exprime sa satisfaction et lève ses réserves.

  312. Programmes du primaire : la commission des affaires culturelles soutient la réforme et formule des recommandations pour son application

  313. Banderole infamante au Stade de France : la commission des affaires culturelles du Sénat rappelle les préconisations de son rapport sur les associations de supporters.

  314. Les nouveaux médias : risque ou opportunité pour la jeunesse

  315. Expérimentation de la gratuité des musées : question orale avec débat le 26 mars au Sénat

  316. Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?

  317. La commission des affaires culturelles du Sénat réagit aux annonces du ministre de l'éducation en faveur de la démocratisation des classes préparatoires aux grandes écoles.

  318. M. Philippe Richert réaffirme l'urgence d'agir en faveur de la sauvegarde du patrimoine monumental

  319. Le sénateur Ivan Renar élu président du groupe d'études Musique et chanson française

  320. M. Louis de Broissia souhaite une remise à plat des modalités de financement de l'audiovisuel public.

  321. A quoi sert le baccalauréat?

  322. Création d'un groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants

  323. La commission des affaires culturelles du Sénat dope la lutte antidopage.

  324. La commission des affaires culturelles se prononce en faveur de l'augmentation de la redevance audiovisuelle et appelle de ses vœux un lifting de la réglementation

  325. Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle

  326. Mise au point du rapporteur du Sénat sur la loi Pécresse : « Étudiants, prenez le temps de lire la loi et cessez de vous laisser manipuler ! »

  327. Interdictions de stade : les propositions du Sénat reprises par le Gouvernement.

  328. Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"

  329. Diversité sociale et égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles: mettre fin à une forme de "délit d'initié"

  330. Propositions de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux libertés des universités

  331. Roselyne Bachelot sera présente aux Trophées du sport 2007

  332. M. Louis Schweitzer, président de la Halde, entendu par la mission d'information sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles

  333. Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : les suggestions de la commission des affaires culturelles retenues

  334. La commission des affaires culturelles propose des améliorations au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

  335. La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters.

  336. La commission des affaires culturelles examine le contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France.

  337. Coopération internationale des musées de France : la commission des affaires culturelles préconise l'élaboration d'une charte de déontologie.

  338. La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur la crise de la presse.

  339. La commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de l'édition

  340. Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.

  341. Le Sénat adopte une forte revalorisation des bourses de collège

  342. Monuments historiques : la mission d'information de la commission des affaires culturelles entendue.

  343. Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

  344. Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"

  345. L'enseignement agricole: une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires

  346. L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible

  347. Réunion-débat organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat à l'occasion du festival d'Avignon.

  348. Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles

  349. Priscilla Telmon et Bruno Peyron, sportifs récompensés au Sénat

  350. Plan de relance de l'action internationale française : la commission des affaires culturelles se réjouit que ses propositions aient été retenues.

  351. Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens

  352. "Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat

  353. Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  354. Protection des arbitres sportifs : la commission des affaires culturelles souhaite donner un cadre juridique à la pratique arbitrale.

  355. Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma

  356. Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...

  357. Dans l'attente de l'annonce des conclusions de la conférence de la vie associative.

  358. Projet de loi de programme pour la recherche : la commission spéciale du Sénat propose d'enrichir le texte.

  359. Bénévolat : la commission des affaires culturelles inspire le plan d'aide du gouvernement en faveur du monde associatif

  360. Adoption à l'unanimité de la proposition de loi relative à l'emploi de la langue française.

  361. "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat

  362. Fabien PELOUS, Assia EL HANNOUNI et Pierre FROLLA, sportifs récompensés au Sénat

  363. La commission des affaires culturelles du Sénat organise une table ronde ouverte au public sur le bilan de la loi créant les établissements publics de coopération culturelle

  364. Projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école: les principales propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat

  365. Intermittence: les nouvelles propositions du ministre de la culture, présentées au Sénat

  366. Intermittence : le ministre présente ses propositions devant la commission des affaires culturelles du Sénat

  367. La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les critères d'attribution des aides à la production cinématographique

  368. Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2 Février 2005 à 16 h

  369. Spectacle vivant : déclaration du gouvernement suivie d'un débat le 1er février à 16h

  370. Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public

  371. Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.

  372. La commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot

  373. Création d'un groupe de travail sur les enjeux des nouvelles technologies dans le secteur des medias.

  374. Intermittence : La commission des affaires culturelles à la rencontre des professionnels du spectacle en Avignon

  375. Conflit des intermittents : sortir de la crise

  376. La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre

  377. Réunion des musées : une réorganisation qui porte ses fruits.

  378. Diffusion de la culture scientifique : la commission des Affaires culturelles entendue.

  379. Conflit Radio France.

  380. La commission des affaires culturelles souligne l'absolue nécessité d'une concertation sur la recherche en France.

  381. Auditions de la commission des affaires culturelles les mercredis 4 et 11 février 2004 sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

  382. La commission des affaires culturelles préoccupée par l'avenir de l'Agence FRance-Presse.

  383. La commission des affaires culturelles ouvre le dossier de la nécessaire évolution de l'université française.

  384. Rapport d'information du sénateur Jacques LEGENDRE sur l'enseignement des langues vivantes.

  385. La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale.

  386. Contribution du Sénat à la réflexion sur la création culturelle.

  387. La mémoire de l'audiovisuelle en péril.

  388. Conclusions de la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire.

  389. Audition du directeur général du Muséum d’histoire naturelle et visite du chantier des collections du futur musée du Quai Branly.

  390. Audition de M. Frédéric THIRIEZ, Président de la ligue de football professionnel, devant la commission des affaires culturelles.

  391. La commission des affaires culturelles du Sénat auditionne MM. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Xavier DARCOS et François LOOS, ministres délégués à l'enseignement.

  392. La commission des affaires culturelles du Sénat auditionne M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication.

  393. " Vénus Hottentote " : discussion en séance publique le 29 janvier.

  394. Proposition de loi relative au regime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

  395. Organisation des prochains travaux de la commission des affaires culturelles du Sénat.

  396. Accord de la commission mixte paritaire sur le texte relatif à la création d'établissements publics de coopération culturelle.

  397. Intervention de M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du budget 2002 du ministère de la recherche.

  398. Crédits pour 2002 du ministère des affaires étrangères : Mme Pourteaud, rapporteur pour avis, présentera la position de la commission des affaires culturelles sur la politique des relations culturelles, scientifiques et techniques.

  399. M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur les crédits de la francophonie, interviendra le jeudi 29 novembre dans le cadre de la discussion du projet de budget pour 2002 du ministère des affaires étrangères.

  400. Le Sénat adopte, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux établissements publics de coopération culturelle.

  401. Communication de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, relative au texte commun élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux musées de France.

  402. Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel : avis M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires culturelles.