Patrimoine audiovisuel : donner à l’INA les moyens de demeurer la première banque d’archives numérisées d’Europe
Réunie le mercredi 30 juin 2010, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (UMP – Nord), a donné un avis favorable à la signature du projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et l’État pour la période 2010-2014. À l’initiative de son rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly (UC ‑ Seine‑Maritime), la commission a assorti son avis de plusieurs recommandations visant à garantir à l’INA les moyens de demeurer la référence mondiale en matière de préservation et de diffusion du patrimoine audiovisuel.
Saluant le travail formidable de numérisation de ses archives accompli jusqu’ici par l’INA, la commission a émis le vœu que le projet d’accélération et d’extension de son plan de sauvegarde et de numérisation soit financé, pour un montant de 51,4 millions d’euros, dans le cadre du grand emprunt national. Elle a également souhaité que l’INA mette tout en œuvre pour renforcer l’accessibilité de ses archives :- aux chercheurs accrédités, en travaillant à la mise en place d’un service sécurisé et décentralisé d’accès en ligne à son dépôt légal, le cas échéant sous la forme d’un extranet disponible dans les bibliothèques et les établissements d’enseignement supérieur ayant conclu un partenariat avec l’Institut ;
- au grand public, en se fixant des objectifs plus ambitieux en termes de contenus numérisés accessibles en ligne par l’intermédiaire respectivement du site « ina.fr ».
Compte tenu de l’ampleur du projet de développement immobilier de l’INA sur son site de Bry‑sur‑Marne, d’un montant total de 75 millions d’euros, la commission recommande :
- qu’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet immobilier soit renseigné dans le COM, en veillant à détailler dans les rapports d’exécution le montant des investissements engagés à ce titre chaque année par le biais d’indicateurs de suivi de maîtrise des coûts et de respect des délais ;
- que les rapports d’exécution renseignent chaque année un indicateur évaluant le niveau de contrôle et de sécurité du stockage des supports physiques et numériques.
Enfin, dans une logique d’ouverture internationale, la commission a souhaité que l’INA conclue des partenariats pluriannuels avec le futur Institut français et la société Audiovisuel extérieur de la France afin que l’INA participe à la formation au numérique de nos attachés culturels et de nos professionnels de l’image et de l’information à l’étranger.
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr