Le Sénat a adopté, mardi 2 juillet 2019, une version largement modifiée du projet de loi "de ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024" rebaptisé, conformément à son véritable objet, projet de loi "relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024".
Pour Catherine Morin-Desailly : "la création de l’Agence nationale du sport ouvre une nouvelle ère et il est indispensable que la collégialité revendiquée par le Gouvernement s’appuie sur des garanties apportées par la loi aux collectivités territoriales qui sont le premier financeur public du sport".
À l’initiative de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de son rapporteur, le Sénat a précisé la gouvernance, l’organisation territoriale et les moyens de l’Agence nationale du sport.
Afin de répondre aux incertitudes sur les financements publics de l’agence il a d’abord prévu que l’agence pourra collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé.
Il a ensuite circonscrit le rôle du préfet de région comme délégué territorial au développement du sport pour tous dans les territoires carencés et à la gestion des crédits de l’agence. Le Sénat a, ensuite, inséré dans le texte les principes de la gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport avec la création d’une conférence régionale du sport, chargée d’établir un projet sportif territorial, et des conférences des financeurs.
Les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs seraient élus parmi les élus locaux ou les représentants du mouvement sportif. Le nombre de conférences des financeurs pourrait varier au sein de chaque région selon les spécificités territoriales. Les associations d’élus seraient chargées de désigner les élus au sein des conférences des financeurs.
Le Sénat a également prévu que le Parlement serait associé en amont - à travers un avis des commissions compétentes - à la convention d’objectifs qui définirait les moyens publics mis à disposition de l’agence dans un cadre pluriannuel.
Pour Claude Kern : "une association du Parlement et une programmation pluriannuelle des moyens de l’agence sont nécessaires pour assurer un cadre stable propice à l’obtention de résultats en 2024. La modestie des moyens dévolus à l’agence en 2019 ne constitue pas à cet égard un bon signal".
Jean-Christian Labialle
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