La commission des affaires culturelles a approuvé le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, le 2 mars dernier, qui sera discuté en séance publique à partir du 15 mars prochain.

Elle a adopté 132 amendements, dont environ 80 sur le rapport annexé, visant, d'une part, à préciser le texte de l'Assemblée nationale et, répondant, d'autre part, aux principales orientations suivantes : 

1. Mieux reconnaître la diversité des élèves et de leurs talents

● A l'occasion d'une réécriture de l'article 4 du projet de loi, qui énonce l'objectif qui se situe au cœur du présent projet de loi -l'école doit assurer la réussite scolaire de tous les élèves-, la commission a souhaité rappeler la nécessaire reconnaissance de la diversité des élèves et de leurs talents.

L'école doit reconnaître que les chemins de la réussite ne sont pas standardisés. Or notre système éducatif repose sur le postulat culturel de la hiérarchisation des intelligences, accordant la primauté à l'intelligence abstraite sur toutes les autres formes : celle du geste, de la main, les aptitudes physiques ou artistiques...

La commission souhaite affirmer avec force que la Nation doit accorder le même intérêt à tous les talents, quel que soit leur domaine d'expression. Dans cette perspective, l'école doit identifier, dès le plus jeune âge, les points forts de chaque élève, et lui permettre de développer et valoriser ses talents, par des pédagogies appropriées et une orientation positive.

● En parallèle, l'école doit s'adapter aux besoins spécifiques des élèves.

Tel est l'objet du présent projet de loi, avec la mise en place d'un dispositif de soutien personnalisé, que notre commission propose de rebaptiser « parcours personnalisé de réussite éducative » (plutôt que « programme personnalisé de réussite scolaire »).

En outre, à la faveur d'une disposition introduite à l'article 15 ter par l'Assemblée nationale, la commission vous propose de prévoir des modalités de scolarisation adaptées au profit :

- des élèves intellectuellement précoces (EIP) ; il s'agit d'offrir à ces « oubliés de la difficulté scolaire » des parcours adaptés, leur permettant de développer pleinement leurs potentialités, et de favoriser les « sauts de classe », afin d'encourager et stimuler ceux qui peuvent progresser plus vite ;

- des élèves non francophones nouvellement arrivés en France ; leur accueil doit constituer une mission de l'École de la République  ; des aménagements spécifiques doivent être prévus à leur égard, afin d'accélérer leur apprentissage de la langue française, première clé de l'intégration dans leur environnement social et culturel. 

Enfin, la commission propose d'ajouter dans le rapport, plusieurs dispositions tendant à affirmer l'importance et le rôle majeur de l'éducation artistique et culturelle.

2. Souligner la contribution de toutes les composantes du système éducatif à l'objectif de réussite des élèves

Afficher l'objectif de réussite de tous les élèves passe par la reconnaissance et la promotion de la pluralité des voies de réussite. L'enseignement agricole, mais aussi l'apprentissage et l'alternance, apportent, avec les spécificités qui sont leurs atouts, une contribution qui est loin d'être négligeable à l'objectif de réussite de tous et d'élévation des niveaux de qualification.

La commission souhaite que l'enseignement agricole soit pleinement associé aux ambitions et objectifs du présent projet de loi. En effet, les dispositions du texte ont vocation à s'appliquer dans ces établissements, dans le respect, toutefois, des spécificités que leur reconnaît le code rural.

Cette composante originale de notre système éducatif présente des atouts qui en font un véritable laboratoire d'expériences pédagogiques et éducatives innovantes.

La commission a pris modèle sur les modalités d'organisation propres aux lycées agricoles pour proposer une expérimentation semblable dans les lycées professionnels relevant de l'éducation nationale. En effet, la présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure, distincte du chef d'établissement -représentant de l'État- est un gage de plus grande ouverture sur l'environnement local, dans le souci de favoriser l'insertion professionnelle des élèves. 

En outre, dans la mesure où l'enseignement technique agricole sera rattaché, avec la mise en œuvre de la LOLF , à la mission interministérielle « Enseignement scolaire », dont il composera l'un des cinq programmes, la commission souhaite que le parallélisme prévale en matière de programmation budgétaire. Les élèves scolarisés dans les établissements relevant du ministère de l'agriculture doivent pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions, de l'ensemble des mesures annoncées.

Enfin, la commission a introduit, dans le rapport annexé, une disposition relative à l'enseignement privé sous contrat. Il s'agit de rappeler que celui-ci contribue aux missions et à la qualité du service public de l'éducation et de demander qu'il soit mis en situation de pouvoir remplir ses missions.

3. Redéfinir la notion de communauté éducative, pour donner un nouvel élan à la dimension partenariale de l'école

A l'occasion du grand débat sur l'avenir de l'école, les Français ont reconnu, de façon quasi unanime, que « l'école ne peut pas tout faire toute seule ».

Dans cette perspective, la notion de communauté éducative est centrale. La commission propose de mieux la définir, pour en réaffirmer la portée.

Tout d'abord, il s'agit de reconnaître que, outre les élèves, tous les personnels des écoles et des établissements concourent à l'objectif de réussite des élèves : les enseignants, mais aussi les personnels d'éducation, d'orientation, de direction, de santé, les personnels administratifs, sociaux, techniciens, ouvriers et de service.

Ensuite, cela doit permettre de conjuguer plus étroitement l'action de l'école et celle des familles, par la reconnaissance de la responsabilité partagée des parents en matière éducative. Les relations entre les parents et les enseignants et les autres membres de l'équipe éducative se fondent sur les exigences de respect mutuel, de confiance réciproque, et de dialogue. A cette fin, les bâtiments scolaires devront disposer de salles de réunion adaptées.

Enfin, la réaffirmation de la communauté éducative suppose d'y associer les « acteurs de la cité », qui apportent une contribution de plus en plus importante à la mission éducative : les collectivités territoriales, mais aussi les services sociaux, les institutions de l'État (police, justice, gendarmerie), les entreprises et les milieux professionnels.

Les collectivités territoriales, qui assument une « compétence partagée » en matière d'éducation, occupent une place déterminante. Elles contribuent à plus de 22 % de la dépense intérieure d'éducation. Il est essentiel de les associer de façon plus étroite au pilotage du système éducatif.

4. Décloisonner les établissements par un fonctionnement en réseau et encourager les initiatives locales

La commission souhaite insister, en outre, sur la nécessité de sortir les établissements de leur isolement, afin de mettre en œuvre une politique éducative et pédagogique plus cohérente et plus innovante au niveau local.

A cette fin, la logique de réseau doit être développée, au niveau du bassin de formation. Il s'agit, en effet, de favoriser les échanges et les contacts entre les établissements, afin de passer d'une logique de concurrence à une logique de complémentarité, de nature à apporter une plus-value en matière de formation, par une mutualisation de l'offre et une plus grande fluidité des parcours scolaires.

Par ailleurs, ces réseaux doivent associer tous les types d'établissements, afin de favoriser le développement de passerelles entre les différentes voies de formation.

En outre, la commission souhaite laisser des marges d'initiatives plus grandes aux établissements scolaires et aux acteurs de terrain, en incitant au développement d'expérimentations, dans le cadre des projets d'école ou d'établissement. Les académies devront encourager ces initiatives, les évaluer, et diffuser les bonnes pratiques.

Enfin, la commission a voulu, à l'occasion d'une disposition introduite dans le rapport annexé, permettre le développement et l'assouplissement des conditions de recours à des professeurs associés.

5. Améliorer le dispositif d'aide à l'orientation

La commission propose plusieurs dispositions en ce sens :

- apporter une information aux élèves et aux familles sur la réalité des métiers, l'évolution des débouchés professionnels et des perspectives de carrière ;

- y associer davantage les collectivités territoriales, les milieux socio‑professionnels et les organismes consulaires ;

- adapter en conséquence la formation des conseillers d'orientation et diversifier le recrutement de ces personnels ;

- prendre en compte, au-delà des aspirations et aptitudes des élèves, les besoins de l'économie mais aussi de l'aménagement du territoire.

6. Améliorer la formation des maîtres et clarifier la réforme des IUFM

La commission a adopté plusieurs dispositions concernant la formation des enseignants :

- Les futurs enseignants devront être mieux formés à la prise en charge des élèves dont les besoins sont spécifiques, y compris les élèves primo‑arrivants et ceux intellectuellement précoces.

- Il convient de réfléchir aux moyens de renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement, le cas échéant par le biais d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours d'accès à ces métiers (du type IPES).

- La formation continue des enseignants devra être prise en compte dans la gestion de leur carrière.

Le projet de loi propose de réformer le statut des IUFM : aujourd'hui rattachés à une ou plusieurs universités, ils seront, d'ici trois ans, intégrés à l'une de leurs universités de rattachement.

La commission propose :

- d'une part, d'ouvrir expressément la faculté de conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement supérieur que l'université à laquelle l'IUFM est intégré, afin que l'institut puisse exercer pleinement ses missions (tant dans le domaine de la formation que de la recherche), même s'il est intégré à une université mono disciplinaire ;

- d'autre part, de prévoir une évaluation de cette réforme, d'ici 2010, au regard des objectifs fixés aux IUFM.