Communiqué du 1er février 2010
La commission de la culture veut imposer le changement
pour une réforme ambitieuse de notre diplomatie culturelle
Réunie le jeudi 28 janvier 2010 pour examiner le rapport pour avis de M. Louis Duvernois (UMP – Français établis hors de France) sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (UMP – Nord), a adopté plusieurs amendements visant à poser les conditions d’un sursaut de notre diplomatie d’influence culturelle et intellectuelle à l’étranger.
Le projet de loi crée, au sein d’une nouvelle catégorie d’établissements publics au service de notre diplomatie d’influence, deux agences respectivement chargées de la coopération culturelle et linguistique et de la mobilité universitaire, scientifique et technique. Conformément aux recommandations du rapport d’information conjoint des commissions de la culture et des affaires étrangères de juin 2009, la commission entend clarifier les conditions du pilotage stratégique de ces deux établissements, préciser leurs périmètres d’intervention respectifs et articuler leurs relations avec nos missions diplomatiques et notre réseau culturel à l’étranger.
Sur proposition de son rapporteur pour avis, la commission a ainsi adopté des amendements visant :
- à garantir la pérennité du financement public de ces agences appelées à assurer des missions de service public ;
- à réaffirmer l’exigence de concertation interministérielle et de dimension participative qui doit présider à l’élaboration de leurs orientations stratégiques ;
- et à poser les conditions d’une gouvernance dynamique et réactive.
La commission entend également consacrer les responsabilités de l’agence culturelle en matière de formation professionnelle de nos personnels culturels en poste à l’étranger. À ce titre, elle a souhaité que le futur établissement soit impérativement associé à la politique de recrutement, d’affectation et de gestion des carrières de ces personnels. Il s’agira d’une première étape préalable au rattachement effectif à l’agence du réseau culturel au plus tard dans trois ans. La commission, qui avait clairement acté le principe d’un tel transfert en juin 2009, s’est refusée au maintien du statu quo pour un réseau culturel en proie à une démobilisation préoccupante.
Contact presse : Alix Ollivry – 01 42 34 20 41 – a.ollivry@senat.fr