La commission des affaires culturelles se prononce
pour le maintien en l’état du droit à l’image collective

 Dans le cadre de la discussion sur le budget 2009 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Pierre Martin (UMP - Somme), rapporteur pour avis, a souhaité que le droit à l’image collective (DIC), qui renforce l’attractivité du sport professionnel français, puisse continuer à exister.

En effet, une disposition prévue à l’article 78 du projet de loi de finances le remet profondément en cause en relevant le seuil à partir duquel il commence à s’appliquer. M. Pierre Martin a souligné que cela aurait pour effet « d’exclure du dispositif les sports dont l’entrée dans le professionnalisme est récent, alors même que des conventions collectives ont récemment été signées dans le rugby, le basketball et le handball pour en bénéficier ». En attendant la mise en place d’un contrôle de gestion au niveau européen et la construction de stades modernes, il a estimé que la remise en cause du DIC n’était pas opportune et que l’article 78 du projet de loi de finances devait, par conséquent, être supprimé.

Outre cet amendement, la commission des affaires culturelles, réunie sous la présidence de M. Jacques Legendre (UMP - Nord), a adopté deux amendements de MM. Pierre Martin et Jean‑Jacques Lozach (Soc - Creuse), rapporteurs pour avis, visant d’une part à abonder de 200 000 euros le programme « Sport » afin de budgéter la participation volontaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative aux Jeux de la Francophonie, et d’autre part à renforcer les crédits dédiés aux associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire à hauteur de 200 000 euros.

 Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90  a.poissonnier@senat.fr