Faut-il ouvrir le compte de soutien du CNC en faveur de la production cinématographique à des sociétés à capitaux extracommunautaires ?

 La commission des affaires culturelles du Sénat

organise une table ronde

sur les critères d'attribution des aides

à la production cinématographique

Mercredi 2 mars 2005 à 17h

(Salle Clemenceau)

Deux récentes décisions du tribunal administratif de Paris, annulant des agréments délivrés par le Centre national de la cinématographie, ont relancé le débat concernant l'utilisation du fonds de soutien à la production cinématographique. Dès lors, la question qui se pose est la suivante : les critères retenus par le CNC méritent-ils d'être révisés afin d'ouvrir le compte de soutien à des capitaux extracommunautaires et, si oui, de quelle façon ?

La commission des affaires culturelles du Sénat, présidée par M. Jacques Valade (UMP, Gironde), entendra les professionnels les plus directement concernés par cette réflexion dans le cadre d'une table ronde, qui devrait permettre une confrontation constructive des points de vue.

Participants :

- M. Guy Verrecchia, président l'Association des producteurs indépendants (API) ;

- M. François Hurard, directeur du cinéma au Centre national de la cinématographie (CNC) ;

- M. Jean-François Lepetit, président de la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français (CSPEFF) ;

- M. Thierry de Segonzac, co-président de la Fédération des industries techniques du cinéma (FICAM) ;

- M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;

- M. Stéphane Pozperec, délégué général du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTTPCT) ;

- M. Claude Michel, délégué général du Syndicat national des techniciens et réalisateurs (SNTR-CGT) ;

- M. Patrick Sobelman, vice-président, membre du Bureau du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;

- M. Pascal Thomas, président de la Société des réalisateurs de films (SRF) ;

- M. Pierre Jolivet, président et M. Bertrand Tavernier de la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP)

- Mme Margaret Menegoz de l'Union des producteurs français de films (UPF)

Cette audition est ouverte à la presse et au public et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat : www.publicsenat.fr.

Se présenter au 15ter, rue de Vaugirard 75006 Paris muni d'une carte de presse pour les journalistes, d'une pièce d'identité pour le public.

Service de presse : 01 42 34 22 90 ou 25 13 Astrid Poissonnier

a.poissonnier@senat.fr