Communiqué du 04 mai 2010

Collections des musées : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
d’initiative sénatoriale

L’Assemblée nationale vient d’adopter conforme la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.

Rappelons que cette proposition de loi, déposée par Mme Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime) et dont le rapporteur pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication était M. Philippe Richert (UMP - Bas-Rhin), a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en juin 2009.

Elle avait un double objectif :

- autoriser, tout d’abord, la restitution par la France à la Nouvelle-Zélande des têtes maories conservées dans les collections publiques, mettant ainsi fin aux controverses suscitées en 2007 par l’annulation de la délibération de la ville de Rouen ;

- mais aussi réactiver, tout en l’encadrant, la procédure de déclassement de biens appartenant aux collections publiques, introduite dans la « loi musées » de 2002 à l’initiative de M. Philippe Richert, mais restée jusqu’à présent « virtuelle ». La commission scientifique nationale, dont la composition est élargie, se voit confier la mission d’élaborer une doctrine cohérente et responsable pour donner enfin suite à la volonté exprimée par le législateur.

Pour M. Philippe Richert, il ne s’agit en rien de « vider » nos musées et de mettre à mal l’intégrité de notre formidable patrimoine national, mais de favoriser une gestion plus dynamique de l’ensemble des collections publiques, dans le respect du principe d’inaliénabilité.

Contact presse : Alix Ollivry - 01 42 34 20 41 – a.ollivry@senat.fr