Voyage au bout... de l'immobilier universitaire
A l'initiative de son Président, M. Jacques Valade (UMP- Gironde), la commission des affaires culturelles du Sénat a décidé de constituer en son sein une mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire, lors de sa réunion du 5 décembre 2001.
Au terme de plus d'une année d'investigations, ayant notamment consisté à entendre 23 personnalités autorisées sur ce dossier (élus, universitaires, hauts fonctionnaires, ministre...), dont près de la moitié sur la situation du patrimoine immobilier universitaire francilien, et surtout parisien, à questionner par écrit l'ensemble des académies métropolitaines et ultramarines, à effectuer un déplacement sur le campus de Jussieu, M. Jean-Léonce Dupont (UC- Calvados) a présenté les conclusions de la mission. La mission est en mesure d'effectuer le constat suivant :
- notre patrimoine immobilier universitaire est considérable, éparpillé, sous utilisé, très diversifié mais aussi dégradé : une part non négligeable des bâtiments présente une sécurité aléatoire, notamment au regard du risque incendie, du fait en particulier de crédits de maintenance très insuffisants ;
- la gestion de ce patrimoine appelle, à n'en pas douter, des aménagements : convient-il d'en transférer la propriété aux établissements eux‑mêmes qui en auraient la capacité, aux régions volontaires, ou d'en assurer une gestion mutualisée ?
- le maintien d'un pilotage d'Etat en matière immobilière, prenant naturellement en compte les compétences de fait exercées désormais par les collectivités territoriales, apparaît nécessaire afin de respecter la taille critique des sites universitaires, d'assurer une implantation satisfaisante des activités de recherche, de maîtriser l'implantation aujourd'hui quelque peu anarchique des formations supérieures courtes professionnalisées et de permettre un développement harmonieux de la vie étudiante ;
- le dossier des universités parisiennes et franciliennes est particulièrement préoccupant : la nécessité de répondre à leurs besoins immobiliers passe par une rénovation, d'ailleurs en cours, des locaux universitaires parisiens, par un certain regroupement spatial et disciplinaire mais aussi conduit à s'interroger sur la pertinence des choix effectués pour mener à bien une restructuration aussi ambitieuse...
Ce constat conduit la mission à formuler 25 propositions ordonnées autour de six priorités : une meilleure utilisation du patrimoine immobilier universitaire ; une amélioration des conditions de vie étudiante ; une expérimentation à une large échelle du transfert de propriété des bâtiments universitaires ; un aménagement des procédures de construction ; le maintien d'un pilotage d'Etat en matière d'immobilier universitaire ; un réexamen de la politique immobilière menée en faveur des universités parisiennes.
25 propositions autour de six priorités
- Meilleure utilisation du patrimoine immobilier universitaire
1. Accueil de nouveaux publics à l'université (développement de l'accueil des étudiants et des enseignants‑chercheurs étrangers, développement de la formation continue des adultes à l'université dans le cadre de la formation tout au long de la vie, avec prise en compte équitable de ces activités de formation dans le déroulement de la carrière des enseignants‑chercheurs concernés.
2. Développement des initiatives et activités estivales dans les locaux universitaires.
3. Organisation de colloques, même non strictement universitaires, aussi bien dans des lieux universitaires de prestige que dans des sites plus fonctionnels ;
4. Elargissement des horaires et des plages d'ouverture des bibliothèques universitaires.
5. Ouverture des universités en dehors des horaires et de l'année universitaires à des publics non bacheliers (université du temps libre, etc...)
- Amélioration des conditions de vie étudiante
6. Rénovation accélérée du parc des cités universitaires.
7. Extension des compétences des grandes agglomérations au logement étudiant qui seront appelées à jouer en ce domaine un rôle de chef de file, en mobilisant les financements de toutes les collectivités.
8. Plan d'urgence en faveur du logement étudiant à Paris.
9. Extension de la compétence des commissions de sécurité aux résidences universitaires et application des réglementations existantes.
- Expérimentation à une large échelle du transfert de propriété des bâtiments universitaires
10. Dévolution expérimentale et réversible des bâtiments universitaires aux collectivités et aux établissements volontaires et évaluation de ce transfert au bout de cinq ans, avant consolidation, extension ou abandon de l'expérience.
11. Expérimentation susceptible d'être encouragée par des aides spécifiques accordées aux collectivités et aux établissements volontaires, s'accompagnant du transfert correspondant des ressources.
12. Gestion immobilière mutualisée susceptible d'être expérimentée dans quelques sites universitaires importants, de type pôle européen ou pôle international de spécialité, sur la base également du volontariat, via la création d'un établissement public scientifique.
- Aménagement des procédures
13. Association plus en amont des territoires et des établissements aux projets immobiliers universitaires, dans le cadre des contrats de plan.
14. Allégement et déconcentration du système d'expertise.
15. Assouplissement de la gestion immobilière par programme.
16. Allégement du contrôle exercé par les contrôleurs financiers déconcentrés.
17. Simplification des contrôles lorsque la maîtrise d'ouvrage est exercée par l'Etat.
18. Etude des modes de financement des bâtiments universitaires, associant notamment un partenariat public-privé, pour accélérer les procédures de construction.
- Maintien d'un pilotage d'Etat en matière d'immobilier universitaire
19. Organisation d'un débat d'orientation au Sénat sur la situation générale du patrimoine immobilier universitaire.
20. Nécessité d'une cohérence intra et interrégionale de la carte universitaire, et d'une péréquation académique et régionale.
21. Harmonisation de l'implantation des formations courtes professionnalisées, et notamment contrôle de la création des STS par la centrale afin d'éviter doublons avec les départements d'IUT et développements anarchiques.
22. Mise en place de schémas directeurs immobiliers au niveau académique ou régional, afin de décliner de manière précise les orientations du schéma des services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en renforçant la portée de ce schéma.
- Réexamen de la politique immobilière menée en faveur des universités parisiennes
23. Création par le gouvernement, dans les meilleurs délais, d'une mission d'expertise technique et financière qui serait chargée d'examiner toutes les solutions alternatives au programme actuel de mise en sécurité et de réhabilitation du campus de Jussieu, et éventuellement de formuler des propositions assorties d'un calendrier précis.
24. Enquête confiée à la Cour des comptes pour recenser les crédits affectés depuis le début des années 80 aux universités Paris VI et Paris VII, et à l'établissement public administratif du campus de Jussieu, et analyser leur utilisation.
25. Création d'une commission d'enquête par le Sénat pour faire la lumière sur le processus et les éléments qui ont conduit à conserver et à réhabiliter le campus de Jussieu.
Le rapport sur internet :
/rap/r02-213/r02-213.html
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