Financement du patrimoine architectural :
la commission des affaires culturelles du Sénat appelle à la vigilance
La commission des affaires culturelles, présidée par M. Jacques Valade (UMP – Gironde), et son groupe d’études sur le patrimoine architectural, présidé par M. Philippe Richert (UMP – Bas-Rhin), ont entendu, mercredi 18 juin, des représentants de la Réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, puis M. Michel Clément, directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, sur le financement de la politique du patrimoine.
Les présidents d’association ont lancé un cri d’alarme, face à un contexte budgétaire très tendu, conduisant au report d’opérations de restauration pourtant nécessaires.
Ils ont également fait part de leurs vives inquiétudes à l’égard des récentes propositions de l’Inspection générale des finances et de la mission d’information de l’Assemblée nationale concernant les « niches fiscales », et ont exprimé le souhait unanime de ne pas plafonner le régime applicable aux monuments historiques. Néanmoins, ils se sont dits ouverts à certains aménagements, visant notamment à encadrer la durée d’engagement locatif en secteur sauvegardé ou de conservation des immeubles classés, ou à améliorer l’évaluation de la dépense fiscale engagée.
Deux ans après la publication du rapport de la mission d’information sur l’entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural[1], la commission des affaires culturelles reste mobilisée face à une situation jugée préoccupante et rappelle l’impérieuse nécessité d’un engagement financier de l’Etat stable et pérenne. Elle réitère sa proposition d’instaurer un prélèvement sur le produit de la Française des jeux, comme source complémentaire de financement de la politique du patrimoine.
Soulignant la spécificité de dispositifs fiscaux qui constituent des leviers essentiels et efficaces de notre politique culturelle et patrimoniale, la commission réaffirme son attachement à préserver le dispositif « Malraux » et le régime applicable aux propriétaires de monuments historiques privés. Elle se réjouit, à cet égard, de l’engagement du Premier ministre de ne pas instaurer de plafonnement pour les monuments historiques.
La commission a décidé de poursuivre ses auditions sur le sujet : elle entendra, le 9 juillet, l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés ainsi que les responsables du programme de rénovation des quartiers anciens de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90 a.poissonnier@senat.fr