Adoption à l'unanimité de la proposition de loi
relative à l'emploi de la langue française

C'est à l'unanimité que le Sénat a adopté, le 10 novembre 2005, la proposition de loi n° 59 (2004-2005) de M. Philippe Marini (Oise - UMP) relative à l'emploi de la langue française, dans la rédaction qu'en avait proposée la commission des affaires culturelles et son rapporteur, M. Jacques Legendre (Nord - UMP).

Le dispositif de cette proposition de loi, qui compte 9 articles, se propose d'apporter quelques compléments à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à la langue française, connue sous le nom « loi Toubon », avec le souci de mieux garantir le droit des consommateurs, des usagers des transports internationaux ou des salariés, de recevoir une information en français.

Il s'efforce en outre de mieux garantir le respect effectif de la « loi Toubon » en étendant aux 18 associations agréées de défense des consommateurs le droit, déjà reconnu aux associations de défense de la langue française, de se porter partie civile dans les poursuites judiciaires relatives aux infractions à la législation sur l'emploi de la langue française.

Au cours du débat, M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a salué cette initiative à laquelle il s'est, au nom du Gouvernement, déclaré favorable. Il a rappelé que la langue française était un élément essentiel de la politique culturelle et de la défense de la diversité culturelle et qu'elle était, en outre, le premier instrument d'insertion sociale et professionnelle.

Contact presse : Astrid Poissonnier   a.poissonnier@senat.fr   01 42 34 22 90