Un an et demi après la promulgation de la loi de programmation de la recherche (LPR), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a confié à Laure Darcos (LR, Essonne) et Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) une mission de contrôle visant à dresser un premier état des lieux de son application.
Pour les rapporteurs, la LPR constitue un bon début de réinvestissement public dans la recherche, mais sa durée et son rythme sont à reconsidérer à l’aune du contexte inflationniste auquel la France est confrontée. Des améliorations doivent aussi être apportées dans la façon d’appliquer certaines des mesures de la loi pour éviter de créer de la complexité supplémentaire. En outre, certaines lacunes de la LPR nécessitent d’être comblées, en particulier en matière d’organisation et de programmation stratégique de la recherche.
La clause de revoyure, prévue par la loi en 2023, doit être l’occasion d’aborder l’ensemble de ces sujets. En vue de cette échéance, la commission émet les dix recommandations suivantes :
- Réexaminer la trajectoire budgétaire de la LPR :
- la durée de la programmation : face aux aléas macroéconomiques, en particulier la dynamique inflationniste, ramener la trajectoire à sept ans (soit à 2027).
- l’intensité de l’effort budgétaire : le "choc" de réinvestissement attendu ne s’étant pas produit, augmenter le rythme des prochaines annuités.
- Traiter le dossier du "glissement vieillesse technicité (GVT)", qui grève les marges de manœuvre budgétaires des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- Concernant la mise en œuvre des chaires de professeur junior (CPJ) :
- au niveau des établissements : mettre en place des garde‑fous pour apaiser et rassurer les esprits en insérant, par exemple, une dimension collective au processus d’entrée dans le dispositif et en assurant la transparence de la procédure à chaque étape ;
- au niveau du ministère : respecter l’engagement qui avait été pris d’assortir toute création de CPJ d’au moins une promotion de maître de conférences ou de chargé de recherches, c’est-à-dire lier l’existence des CPJ à des créations de postes permanents par la voie "classique".
- Retravailler les modalités réglementaires du "CDI de mission" pour le rendre opérationnel.
- Mener une concertation approfondie sur les modalités de l’expérimentation du recrutement des maîtres de conférences hors qualification par le Conseil national des universités (CNU), afin que celle-ci puisse être mise en œuvre dans un climat serein.
- Aborder la question du calendrier de mise en œuvre de la seconde étape de la convergence indemnitaire, initialement prévue entre 2027 et 2030 : en cas de raccourcissement de la durée de la programmation à sept ans, mettre en œuvre cette convergence interministérielle d’ici 2027.
- Mener une politique ambitieuse de revalorisation du doctorat, en travaillant notamment sur les axes suivants :
- l’information et la communication sur les modalités du doctorat et le devenir professionnel des docteurs via, par exemple,
la création d’un portail national de l’emploi des docteurs ;
- la médiation scientifique auprès des étudiants pour les inciter à s’engager dans la voie doctorale ;
- la reconnaissance du doctorat dans le monde de l’entreprise et sa publicité auprès du grand public.
- Pour la suite de la mise en œuvre de la réforme de l’évaluation de la recherche, privilégier une démarche plus à l’écoute des préoccupations du terrain et trouver un équilibre entre un "tout quantitatif" et un "tout qualitatif".
- Mettre en place un nouveau modèle d’organisation du système de recherche, en clarifiant le rôle de chacun des acteurs, en redéfinissant leurs relations réciproques et en favorisant les complémentarités d’action.
- Réfléchir aux modalités d’une programmation stratégique de la politique publique de recherche et proposer une vision du secteur à moyen et long termes.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Laurent Lafon (UC - Val-de-Marne). Laure Darcos (LR - Essonne) et Stéphane Piednoir (LR - Maine-et-Loire) sont rapporteurs |
Juliette RULLIER-MAUGÜÉ
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