Quelle réforme pour la politique agricole commune ?
FRANCOIS (Philippe), Président ; DENEUX (Marcel), rapporteur ; EMORINE (Jean-Paul), rapporteur
RAPPORT D'INFORMATION 466 (97-98) 2ème partie - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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- AVANT-PROPOS
- RÉSUMÉ DU RAPPORT
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PREMIÈRE PARTIE -
BILAN ET PERSPECTIVES :
RÉFORMER LA PAC, UNE NÉCESSITÉ-
I. LA RÉFORME DE 1992 : UN TOURNANT MAJEUR POUR LA PAC
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A. UNE EVOLUTION GLOBALEMENT POSITIVE, A METTRE AU CRÉDIT DE LA
RÉFORME DE 1992 ?
- 1. La réforme " Mac Sharry " de 1992 : principes et mise en oeuvre
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2. Un bilan globalement positif
- a) Une maîtrise relative des productions
- b) Une reconquête partielle du marché de l'alimentation animale
- c) Une amélioration des revenus agricoles
- d) Une incidence financière qui se traduit surtout par une recomposition des dépenses agricoles Européennes
- e) Des effets qui se traduisent surtout par une évolution de la structure des dépenses agricoles
- 3. Le rôle essentiel de la conjoncture dans le bilan de la PAC
- B. UNE LOGIQUE QUI N'A PAS ÉTÉ MENÉE À SON TERME
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A. UNE EVOLUTION GLOBALEMENT POSITIVE, A METTRE AU CRÉDIT DE LA
RÉFORME DE 1992 ?
-
II. LES ENJEUX DE LA PAC À L'AUBE DE L'AN 2000
- A. UN PAYSAGE EUROPÉEN EN PLEIN BOULEVERSEMENT
- B. UN CONTEXTE INTERNATIONAL EN MUTATION
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I. LA RÉFORME DE 1992 : UN TOURNANT MAJEUR POUR LA PAC
-
DEUXIÈME PARTIE -
PROJET ET RÉACTIONS-
I. VERS UN NOUVEAU CADRE COMMUNAUTAIRE ?
- A. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
- B. UNE COHÉRENCE PROBLÉMATIQUE
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II. UN PROJET QUI SUSCITE DE NOMBREUSES RÉACTIONS
- A. AU NIVEAU EUROPÉEN
- B. LA POSITION DES DIFFÉRENTS ETATS MEMBRES
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C. LA RÉACTION FRANÇAISE
- 1. Les fortes réserves des pouvoirs publics
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2. " Un projet sans ambition " pour les organisations agricoles
- a) L'assemblée permanente des chambres d'agriculture : un véritable " réservoir " de contre propositions
- b) Un rejet catégorique des propositions de la Commission Européenne par les organisations syndicales agricoles
- c) La position des organisations spécialisées
- d) La CNMCCA et la coopération agricole
- e) La FNPA
- 3. La contribution d'autres organisations à la réforme de la PAC
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I. VERS UN NOUVEAU CADRE COMMUNAUTAIRE ?
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TROISIÈME PARTIE -
OFFRIR À L'AGRICULTURE EUROPÉENNE UNE VISION DYNAMIQUE ET MODERNE DE SON AVENIR-
I. CONSOLIDER L'UNITÉ DU MARCHÉ COMMUN AGRICOLE
- A. RÉUSSIR LA MISE EN PLACE DE L'EURO
- B. ÉTABLIR UNE VÉRITABLE ÉGALITÉ DE CONCURRENCE ENTRE LES PRODUCTEURS
- C. PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES PRODUCTIONS AGRICOLES
- D. DÉVELOPPER LES USAGES NON ALIMENTAIRES DES PRODUITS AGRICOLES
- II. UNE APPROCHE PRAGMATIQUE DE L'AGRICULTURE EUROPÉNNE : POUR UNE DIFFÉRENCIATION DES PRODUCTIONS
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III. REPLACER L'EMPLOI ET L'ESPACE AU COEUR DE LA RÉFORME
- A. ALLIER COMPÉTITIVITÉ ET MAINTIEN DU REVENU DES AGRICULTEURS
- B. UNE PRÉSENCE AGRICOLE NÉCESSAIRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- C. METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE DÉVELOPPEMENT RURAL
- D. PROMOUVOIR UNE POLITIQUE RÉALISTE EN FAVEUR DE L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
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IV. REDÉFINIR LE MODE DE PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE
À LA RÉGULATION DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
- A. AFFIRMER LA VOLONTÉ DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE SE PRÉPARER AUX PROCHAINES ÉCHÉANCES INTERNATIONALES TOUT EN RAPPELANT LES SPÉCIFICITÉS DE L'AGRICULTURE
- B. DIALOGUER DANS UN CADRE CLAIREMENT DÉFINI
- C. NÉGOCIER SUR LA BASE D'UNE CONCURRENCE LOYALE
- D. CONFORTER LE RAYONNEMENT DE " L'EUROPE VERTE " DANS LE MONDE
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I. CONSOLIDER L'UNITÉ DU MARCHÉ COMMUN AGRICOLE
- CONCLUSION
- RAPPEL DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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ANNEXE N° 1 -
EXAMEN EN COMMISSION -
ANNEXE N° 2 -
COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR DE LA PAC -
ANNEXE N° 3-
LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA MISSION D'INFORMATION -
ANNEXE N° 4 -
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. GUY LEGRAS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
LE MERCREDI 29 AVRIL 1998 -
ANNEXE N° 5 -
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE
M. LOUIS LE PENSEC, MINSITRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
LE JEUDI 14 MAI 1998 -
ANNEXE N° 6 -
PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE PRÉSIDENT ET LES RAPPORTEURS
DE LA MISSION D'INFORMATION -
ANNEXE N° 7 -
L'AGRICULTURE ET L'UNION EUROPÉENNE -
ANNEXE N° 8
GLOSSAIRE DES SIGLES