II. LES ENJEUX DE LA PAC À L'AUBE DE L'AN 2000
A l'aube
de l'an 2000, la question en ce qui concerne la PAC n'est plus :
" faut-il la réformer ? ", mais :
" jusqu'où cette réforme ira-t-elle ?
21(
*
)
L'analyse détaillée des
différents enjeux auxquels l'agriculture Européenne doit faire
face, montre en effet l'importance des mutations Européennes et
internationales au sein desquelles la PAC doit évoluer.
Le monde agricole est, chaque jour, soumis à une demande toujours plus
grande d'adaptation, de qualité, de respect de l'environnement, de
préservation des territoires et de développement de l'emploi en
zone rurale...
Ces défis exigent des réponses. Il appartient à
l'agriculture Européenne de les fournir.
A. UN PAYSAGE EUROPÉEN EN PLEIN BOULEVERSEMENT
1. Les aspects financiers
Basée à son origine sur un " pacte "
politique franco-allemand, moteur de la construction de l'Europe,
la PAC a
concrétisé la solidarité communautaire en assurant un
transfert de ressources vers un secteur d'activité plus présent
dans certains Etats membres que dans d'autres.
En conséquence, certains membres bénéficient de meilleurs
" retours ", notamment, en matière agricole, par rapport
à leur contribution au budget communautaire.
Pour l'ensemble du budget communautaire
De fortes différences apparaissent en effet entre les Etats membres de
l'Union Européenne en termes de retour global par rapport aux
contributions versées, comme le montre le tableau suivant :
CONTRIBUTIONS ET RETOURS DES DIFFÉRENTS ETATS
MEMBRES EN
1995
(EN MILLIONS D'ÉCUS)
|
Etat membre |
Contribution budgétaire |
Paiements reçus |
Solde |
Taux de retour |
|
CONTRIBUTEURS NETS |
||||
|
Suède |
4 658 |
721 |
-937 |
15% |
|
Autriche |
1 763 |
588 |
-905 |
33% |
|
Allemagne |
21 324 |
7 893 |
-13 431 |
37% |
|
Pays-Bas |
4 349 |
2 345 |
-2 004 |
54% |
|
Luxembourg |
167 |
113 |
-45 |
68% |
|
Royaume-Uni |
6 252 |
4 531 |
-4 720 |
72% |
|
Finlande |
887 |
723 |
-164 |
82% |
|
France |
11 877 |
10 149 |
-1 727 |
85% |
|
Belgique |
2 680 |
2 369 |
-311 |
88% |
|
Italie |
6 414 |
5 799 |
-614 |
90% |
|
BENEFICIAIRES NETS |
||||
|
Danemark |
1 295 |
1 601 |
306 |
124% |
|
Espagne |
3 645 |
10 863 |
7 218 |
298% |
|
Irlande |
665 |
2 552 |
1 887 |
384% |
|
Portugal |
865 |
3 246 |
2 381 |
375% |
|
Grèce |
985 |
4 474 |
3 489 |
454% |
Source : Commission Européenne
Si la majorité des pays est contributrice nette au budget
Européen (10 pays sur 15),
4 Etats membres ont un taux de
retour inférieur à 60 %
(Autriche, Allemagne,
Suède, Pays-Bas). L'Allemagne qui a, par exemple, enregistré un
solde net négatif de 13,4 milliards d'écus en 1995, souhaite
une correction de ce déséquilibre, à son sens excessif.
La France contribue actuellement au budget communautaire
à hauteur de
18 %
, contre 29 % pour l'Allemagne, et
reçoit à
peu près la même part des dépenses communautaires
(17 %).
Le retour financier en matière agricole
recouvre des
disparités fortes entre Etats membres et pose donc la question de
l'avenir de la solidarité Européenne en matière
d'agriculture :
Source : Commission Européenne
Si la France reçoit globalement 17 % des dépenses
communautaires, elle perçoit 24,5 % des dépenses du
FEOGA-garantie, la PAC représentant 80 % des retours
français.
Certains pays souhaitent remédier à cette situation et demandent
que soit revue leur contribution autour du
concept de " solde
net "
entre les sommes versées et les sommes reçues,
concept qui est évidemment
contradictoire avec le principe de
solidarité Européenne
. Toutefois, la question est
posée et sera d'autant plus forte que l'élargissement de l'Union
Européenne devrait conduire à un nouveau déplacement des
solidarités communautaires.