2. Un bilan globalement positif
a) Une maîtrise relative des productions
Dans le secteur des grandes cultures
En termes de maîtrise de la production, les outils mis en place,
notamment pour les céréales (gel des terres conditionnant
l'accès aux paiements compensatoires) se sont
révélés efficaces, surtout entre 1993 et 1995. La
" jachère " a initialement servi de régulateur de la
production Européenne de céréales.
La superficie céréalière a diminué, entre 1992 et
1994, de 13 % au Royaume-Uni et au Danemark, de 12 % en France, de
10 % en Espagne, de 6 % en Grèce et en Italie, de 3 % en
Allemagne.
En matière de céréales et
d'oléo-protéagineux, l'évolution de la surface
cultivée a été, en France, de 1992 à aujourd'hui,
la suivante :
ÉVOLUTION DES SURFACES CULTIVÉES EN FRANCE EN CÉRÉALES ET OLÉOPROTEAGINEUX (en millions d'hectares)
France |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997
|
Total blé tendre |
4652 |
4652 |
4290 |
4340 |
4516 |
4769 |
4850 |
Total blé dur |
495 |
425 |
223 |
234 |
230 |
270 |
267 |
Total orge |
1750 |
1802 |
1622 |
1405 |
1387 |
1530 |
1684 |
Total maïs |
1767 |
1873 |
1849 |
1663 |
1650 |
1729 |
1801 |
Maïs fourrage |
1664 |
1521 |
1486 |
1475 |
1556 |
1578 |
1539 |
Total Colza |
731 |
665 |
550 |
671 |
864 |
875 |
988 |
Tournesol |
1070 |
979 |
786 |
986 |
963 |
891 |
875 |
Soja |
66 |
43 |
57 |
100 |
102 |
86 |
97 |
Pois et protéagineux |
667 |
700 |
727 |
664 |
559 |
531 |
618 |
Source : Ministère de l'agriculture
Malgré une bonne maîtrise initiale, (en dépit de
l'augmentation observée des rendements), la production de
céréales est toutefois
repartie à la hausse depuis
1996
, sans pour autant que ne se reconstituent les stocks, ce secteur ayant
bénéficié d'une
évolution mondiale
favorable
, dont la Communauté n'a d'ailleurs pas tiré tout le
parti (les exportations de céréales observées vers les
pays-tiers ont baissé de 33 % sur la période). Le tableau
suivant retrace les évolutions en matière de
production et
d'utilisation des céréales Européennes
depuis la mise
en place de la réforme :
UTILISATION DES CÉRÉALES
EUROPÉENNES
(en
milliers de tonnes)
|
1992/1993 |
1997/1998 |
Évolution |
Production Européenne de
céréales,
|
179
|
204
|
+14%
|
Destination des
céréales Européennes :
|
84
|
106
|
+26 %
|
Évolution des
stocks de céréales :
|
40
|
36
|
-9 %
|
Source : ONIC, Service de l'information économique,
avril
1998
Ces chiffres laissent transparaître
une
certaine
frilosité dans la
gestion communautaire
: d'une part, en
raison d'un taux de gel des terres mal " calibré " pendant les
premières années de mise en oeuvre de la réforme, qui a,
dans un contexte de reconquête du marché intérieur de
l'alimentation animale, conduit les exportations vers les marchés
extérieurs à jouer le rôle de " variable
d'ajustement ", à la baisse. D'autre part, la
gestion
communautaire des exportations de céréales
a
été peu offensive. Elle a d'ailleurs été l'objet de
critiques, lors des dernières campagnes (notamment pour les exportations
d'orge).
Dans le secteur céréalier, l'objectif de 1992 d'une
maîtrise de la production n'a été ainsi rempli que
partiellement.
La mission d'information tient à souligner que l'Europe n'a que peu
saisi, dans le secteur céréalier, les opportunités
offertes par ces marchés sur le plan mondial, compte-tenu de la
rigidité des outils de maîtrise.
Pour la viande bovine
Bien que la Commission Européenne affirme
5(
*
)
qu'après la réforme de
1992 "
la situation de marché a évolué
favorablement
", force est de constater que
cette réforme
n'a que peu réussi à rééquilibrer ce secteur en
crise et à encourager l'extensification de la production.
Notons que la réforme de 1992 n'a été confrontée,
dans le secteur de la viande bovine, qu'en 1995 à ses objectifs
initiaux, avant de faire face, en 1996, à l'affaire de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), qui a
précipité la crise, latente, de ce secteur, liée à
un excédent de capacité productive par rapport aux
débouchés.
La tendance à la régression de la consommation
intérieure
de viande bovine se confirme, au-delà des
perturbations conjoncturelles. De 22 kilogrammes par an et par habitant, la
consommation moyenne Européenne est en effet passée à 20
kilogrammes en 1995, dernière année avant le déclenchement
de la crise de l'ESB.
La compétitivité de la viande rouge par
rapport à la viande blanche
s'est, en outre,
détériorée suite à la baisse du prix des
céréales utilisées dans l'alimentation de ces animaux,
induite par la réforme de 1992.
La maîtrise de la production
n'a pas été
véritablement assurée
6(
*
)
, en raison :
- de l'augmentation du prix moyen des carcasses de bovins, due à
une amélioration des performances d'engraissement (de 308 kg en 1992
à 313 kg en 1995) ;
- du système des primes à la vache allaitante, qui n'a pas
permis de maîtrise du cheptel au cours des premières années
d'application. La substitution de vaches allaitantes à des vaches
laitières s'est poursuivie et le cheptel de vaches allaitantes n'a pas
été contenu, le potentiel de production passant de
9,3 millions de vaches nourrices en 1991 à 11,2 millions en
1996 ;
- de la réduction de la production de veaux de boucherie, qui a
entraîné une production supplémentaire de taurillons
laitiers.
L'extensification
des systèmes de production n'a pas atteint de
proportion vraiment importante. De plus, la situation financière des
éleveurs extensifs est restée fragile : si le niveau moyen des
aides par unité de gros bétail (UGB) est plus élevé
dans les types d'élevage les plus extensifs, ces aides semblent
néanmoins insuffisantes pour inciter à l'extensification.
Pour la viande ovine
La réforme de 1992 a visé également à une
maîtrise de la production et à un arrêt de l'accroissement
des dépenses communautaires.
En dépit de résultats obtenus sur ces deux objectifs, un
problème majeur n'a pas été traité : il s'agit des
importations de viandes réfrigérées
(" chilled ") originaires de Nouvelle-Zélande, qui n'ont
cessé de croître depuis 1992 et concurrencent directement la
production intérieure.