2. La solution de rechange dans le secteur de la viande bovine
La mission d'information considère comme impérative la modification des propositions de la Commission dans ce secteur. Néanmoins, deux approches très différentes peuvent être envisagées.
a) Une maîtrise stricte de l'offre
Cette
politique consiste en un mécanisme de " garanties de prix sur des
quantités limitées ", en un mot des quotas. Ceux-ci sont
souvent mal perçus car il s'agit de restrictions quantitatives de
production. Il faut dès maintenant préciser que ces quotas de
production ne doivent pas être assimilés aux quotas d'importation;
qui constituent une entrave aux échanges.
Les quotas de production ne sont pas forcément incompatibles avec
l'insertion sur le marché international. On le voit avec l'exemple du
vin, où les limitations de production ont provoqué une
concurrence par la qualité qui a permis aux producteurs français
de conserver leur part de marché.
On constate la même chose pour le sucre. Pour ce dernier produit, les
producteurs ne s'interdisent nullement les " bonnes affaires "
à l'exportation lorsque la conjoncture s'y prête, ce qui arrive de
temps à autre. En même temps, les quotas ont délivré
le consommateur de la hantise du prix du sucre, au point que les
Européens ont perdu toute notion du danger des " sautes
d'humeur " dévastatrices, sur le marché international, de ce
produit en apparence banal.
Les quotas " cheptel individuel " -puisqu'il existe
déjà des quotas de primes- pourraient représenter une
solution " élégante " au problème de la
sécurité alimentaire. Par ailleurs, il est sûr que la
quantité prévue par le quota sera produite sans pour autant
distordre les marchés. Quant au coût de la différence entre
le prix " libre " et le prix " garanti ", pour les
quantités sous quotas, il représente simplement une prime
d'assurance avantageuse, dont le montant devrait être inférieur
à celui de l'espérance du dommage, contrairement à ce qui
se passe habituellement en matière d'assurance et sur les marchés
à terme.
La mission d'information regrette fortement que :
- le Gouvernement français n'ait pas considéré
opportun de privilégier, dès la présentation des
propositions de la Commission, cette solution ;
- qu'il n'ait pas recherché à rallier des partenaires
à cette hypothèse de travail, alors que certains Etats -comme
l'Allemagne- y sont très favorables.
Est-ce aujourd'hui trop tard ? La mission d'information est consciente, d'une
part, que le retard pris dans les propositions gouvernementales
françaises sur ce secteur sera difficile à rattraper et, d'autre
part, qu'il n'est plus guère possible aujourd'hui de pallier cette
solution.
Une solution sans doute plus immédiatement praticable consisterait en
une gestion plus efficace du secteur en développant des incitations
à l'extensification et à la valorisation des productions de
qualité.