b) Une adaptation substantielle des mécanismes proposés par la Commission
Cette
seconde solution implique l'acceptation d'une légère baisse de
prix assortie de certaines conditions qui modifient substantiellement le projet
de la Commission.
En premier lieu
,
la défense du niveau de prix dans un
marché équilibré doit être affirmée
. La
proposition de baisse de 30 % du soutien des prix n'ouvrant aucune
perspective pour l'élevage bovin, celle-ci doit être revue en
fonction des contraintes du marché et du niveau de concurrence avec les
autres viandes (baisse du prix des céréales).
En tout état de cause, la décision sur le futur niveau de prix,
qui constituera un choix politique majeur, doit être
complétée par un dispositif efficace de gestion du marché,
qui préserve les éleveurs d'un effondrement des cours en cas de
crise : il s'agit bien entendu du maintien de
l'intervention publique qui
s'avère être un impératif.
En second lieu, une revalorisation de la prime " vache
allaitante " est indispensable
La proposition actuelle de la Commission (180 écus), soit
1.203 francs contre 1.170 francs aujourd'hui, démontre
l'iniquité des propositions actuelles, qui sacrifient l'élevage
allaitant.
Une forte revalorisation du soutien aux systèmes allaitants doit
constituer une priorité française et se concrétiser par :
- une hausse du montant de base de la prime " vache allaitante "
;
- l'amélioration des conditions actuelles d'accès au
complément extensif.
En troisième lieu, la préservation de la valeur
ajoutée afin d'éviter toute distorsion de concurrence
s'avère impérative
L'activité d'engraissement des différentes catégories
d'animaux mâles et femelles constitue un volet essentiel de la production
bovine, en assurant la création de valeur ajoutée et le maintien
de l'emploi tout au long de la filière.
La mission d'information est
attachée à préserver ce potentiel
, ce qui suppose de
définir des dispositifs d'aides équilibrés et non
discriminants au plan communautaire entre naisseurs et engraisseurs.
Or, une subsidiarité trop importante introduirait des distorsions de
concurrence graves entre pays, selon les productions privilégiées
par les arbitrages de chaque Etat membre. Des productions, telles que
l'engraissement des jeunes bovins ou les veaux de boucherie pourraient
être particulièrement pénalisées par une
différence forte d'un soutien qui est désormais un
élément déterminant de la rentabilité.
Par ailleurs, la mission d'information considère que l'instauration
d'une prime unique à l'unité de gros bétail (U.G.B.)
permettrait non seulement de simplifier l'ensemble des formalités
administratives pour les éleveurs mais aussi d'atténuer les
dangers de distorsions de concurrence entre les différents pays.
Cette disposition permettrait de combiner plus étroitement les primes
à l'animal et à l'utilisation de l'herbe, en transformant les
primes animales -PSBM, PMTVA- en une prime unique à l'UGB
indifférenciée, plafonnée et modulée pour prendre
en compte les systèmes extensifs. Un tel dispositif n'est pas exclusif
du maintien de la prime à l'herbe dont le montant devra être
ajusté au nouveau contexte de prix.
Par ailleurs, l'examen des différentes options de répartition de
l'enveloppe nationale de subsidiarité démontre clairement que
cette mesure ne pourrait pas constituer une solution pour assurer la
compensation nécessaire dans les différents systèmes de
production en France.
La subsidiarité ne peut donc s'envisager qu'à la marge, et non
à hauteur de 30 % du soutien total, ainsi que le propose la
Commission.
La mission d'information préconise l'examen d'une solution
alternative d'utilisation des crédits proposés pour la
subsidiarité. L'objectif est de privilégier un dispositif d'aide
fixé au niveau communautaire. Il devra nécessairement, en raison
des contraintes de négociation :
- bénéficier à l'ensemble des animaux (vaches
allaitantes et vaches laitières, bovins mâles, génisses,
ensembles des veaux de boucherie) ;
- assurer une répartition des " retours
budgétaires " acceptable par tous les pays.
En quatrième lieu, la filière bovine doit faire l'objet
d'une gestion régulée de la production, de façon à
assurer un meilleur équilibre entre les types de productions allaitantes
et laitière, au moyen :
- de la gestion des veaux, comme le soutien au veau de boucherie et le
maintien de la possibilité d'abattage des veaux de huit jours en cas de
crise ;
- d'une meilleure organisation de la production du cheptel allaitant et de
la filière beaucoup plus stricte.
Cette régulation du marché impose une réelle politique
d'équilibre entre l'offre et la demande de façon à
encourager les productions de qualité.