2. L'agriculture Européenne et la coopération internationale
La mission d'information ne peut élaborer un projet d'avenir pour la PAC sans y inclure la coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et celle au titre des pays les plus démunis en matière alimentaire.
a) Vers de nouvelles négociations entre l'Union Européenne et les pays ACP
Précisant un document d'orientation
présenté en
octobre dernier, la Commission Européenne prévoit l'ouverture,
après la conclusion d'un nouvel arrangement global entre l'Union
Européenne et les ACP, de négociations en vue de parvenir
à des accords de partenariat économique
régionalisés. Ceux-ci auraient pour but d'établir
progressivement des zones de libre-échange adaptées au niveau de
développement des pays partenaires et à leurs capacités
d'ajustement.
Pour la durée de ces négociations, qui se dérouleraient de
2000 à 2005, le régime commercial de la Convention de Lomé
serait maintenu, ce qui nécessiterait une nouvelle dérogation aux
règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), mais pour une
période limitée. A terme, les pays les moins avancés (PMA)
continueraient de bénéficier du régime le plus favorable,
régime que l'Union Européenne vient d'ailleurs d'étendre
à l'ensemble des PMA, qu'ils appartiennent ou non à la zone ACP.
Dans son document d'octobre, la Commission souligne que les
préférences commerciales octroyées par l'Union
Européenne dans le cadre des protocoles spécifiques (banane,
sucre, viande bovine) annexés à la Convention de Lomé
"
ne pourront être maintenues pour les PMA que si elles sont
couvertes par une dérogation
" à l'OMC. "
Pour
les pays qui s'engageraient dans des accords de coopération
économique avec l'Union Européenne,
précise-t-elle,
les bénéfices procurés par les protocoles pourraient
être préservés, pleinement ou partiellement, en les
intégrant sous une forme appropriée dans ces nouveaux
accords
".
"
Pour ce qui concerne le protocole sucre, compte tenu de son
caractère particulier d'accord entre consommateur et fournisseur,
portant sur des quantités fixes, l'Union Européenne et les pays
ACP pourraient convenir de le maintenir comme un accord séparé,
non lié à l'accord global de coopération. Une
dérogation pourrait dans ce cas s'avérer nécessaire pour
assurer la conformité avec l'OMC
".
La mission d'information approuve totalement cette initiative.