ANNEXE N° 7 -
L'AGRICULTURE ET L'UNION EUROPÉENNE
I. L'AGRICULTURE, UN PIVOT ESSENTIEL DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
L'histoire de l'agriculture Européenne s'identifie à celle de la construction communautaire, tant les deux destins sont liés.
A. UNE VOCATION AGRICOLE AFFIRMÉE PAR LES TEXTES FONDATEURS EUROPÉENS
1. Une volonté exprimée dès le début de la constitution de l'Europe
Dix
articles du traité de Rome concernent l'agriculture, les passages
essentiels figurant aux articles 39 à 42.
L'article 39 a défini les objectifs de la politique agricole
commune et a affirmé la spécificité de l'agriculture dans
l'économie et la société des Etats-membres.
•
La politique agricole commune a pour but :
a) d'accroître la
productivité de l'agriculture
en
développant le progrès technique, en assurant le
développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi
optimum des facteurs de production, notamment de la
main-d'oeuvre.
b) d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population
agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui
travaillent dans l'agriculture,
c) de stabiliser les marchés,
d) de garantir la sécurité des approvisionnements,
e) d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.
Dans l'élaboration de la politique agricole commune et des
méthodes spéciales qu'elle peut impliquer, il sera tenu
compte :
a) du caractère particulier de l'activité agricole,
découlant de la structure sociale de l'agriculture et des
disparités structurelles et naturelles entre les diverses régions
agricoles.
b) de la nécessité d'opérer graduellement les ajustements
opportuns,
c) du fait que, dans les Etats membres, l'agriculture constitue un secteur
intimement lié à l'ensemble de l'économie.