Projet de loi : Production d'énergies renouvelables
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Retiré
-
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Irrecevable
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 37
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
z Le texte est adopté par la commission